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Sites et sols pollués : un décret définit les types d’usages

Le décret définissant les types d’usages dans la gestion des sites et sols pollués a été publié, ce mardi 20 décembre 2022, au Journal officiel. Le texte est pris en application de l’article L. 556-1 A du code de l’environnement issu de la loi Cli…

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