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Sport en entreprise : un décret précise la possibilité d'exonération de cotisations

Afin de favoriser le développement du sport au sein des entreprises, la LFSS (loi de financement de la sécurité sociale) 2021 a prévu que lorsque l’employeur met à la disposition de ses salariés une salle de sport ou finance des cours de yoga, par exemple, ces avantages sont exclus de l’assiette des cotisations sociales.

Un décret du 28 mai 2021 apporte les précisions nécessaires à la mise en œuvre de ce dispositif, entré en vigueur le 30 mai.

Deux types d’avantages sont concernés, avec l’obligation pour l’employeur de les proposer à tous les salariés de l’entreprise, quelles que soient la nature et la durée de leur contrat de travail :

  • la mise à disposition par l’employeur d’équipements à usage collectif dédiés à la réalisation d’activités physiques et sportives. Cela peut être une salle de sport appartenant à l’entreprise, ou un espace géré par elle ou dont elle prend en charge la location ;
  • le financement par l’employeur de prestations d’activités physiques et sportives. Cela peut être des cours collectifs, ou des événements ou compétitions. Une limite annuelle est fixée : maximum 5 % du PMSS (plafond mensuel de la sécurité sociale) multiplié par l’effectif de l’entreprise, soit 171,40 € / an / salarié en 2021.

Pour en savoir plus ou lire la suite : Source | Lien vers l'article

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