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Stocamine : l'arrêté préfectoral qui autorisait le confinement illimité des déchets dangereux est annulé

En cause: l’insuffisance des capacités en matière de crédit et de l’exploitant, l’absence de capacités en matière de crédit et propres et un fait que les garanties financières n’aient point été réévaluées. Un ministère de la transition écologique a désolé la décision, laquelle retarde le procédé en cours, et garde d’ores et dès à présent annoncé son pourvoi en cassation.

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