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Stockages de liquides inflammables : de nouveaux ajustements

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Stockage en récipients mobiles de liquides inflammables

En premier lieu, ce texte modifie l’arrêté ministériel du 24 septembre 2020 relatif au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables, exploités au sein d’une ICPE soumise à autorisation.
Les modifications portent principalement sur le champ d’application du texte et sur les annexes relatives aux installations existantes.

Champ d’application de l’arrêté du 24 septembre 2020

Concernant le champ d’application de l’arrêté du 24 septembre 2020, ce texte indique les éléments suivants :

  • l’arrêté du 24 septembre 2020 s’applique aux stockages en récipients mobiles de liquides inflammables exploités au sein d’une installation classée soumise à autorisation au titre d’une ou plusieurs autres rubriques que les rubriques dites « liquides inflammables », dès lors que les quantités susceptibles d’être présentes de la substance ou du mélange dangereux avec une mention de…

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