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Stockages de liquides inflammables : de nouveaux ajustements

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Stockage liquides inflammables Credit Forance AdobeStock

Stockage en récipients mobiles de liquides inflammables

En premier lieu, le texte modifie l’arrêté ministériel du 24 septembre 2020 visant le stockage en récipients mobiles de liquides inflammables, exploités – sein d’une ICPE soumise à éclatante.
Ces modifications portent surtout sur le champ d’application du texte et au seins des annexes relatives à tous les installations existantes.

Écroûtement d’application de l’arrêté du 24 septembre 2020

Concernant le écroûtage d’application de l’arrêté du 24 septembre 2020, ce contenu indique les items suivants:

  • l’arrêté du 24 septembre 2020 s’applique aux stockages sur la récipients mobiles relatives au liquides inflammables exploités au sein d’une installation classée soumise à autorisation – titre d’une ou bien plusieurs autres sections que les rubriques manifestez « liquides inflammables », dès lors que les quantités susceptibles d’être présentes de la substance ou bien du mélange glissant avec une mention…

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