Au vu de l’ensemble de ces caractéristiques, ce produit est un médicament vétérinaire par fonction et par présentation. Il ne dispose pas d’une autorisation de mise sur le marché telle que prévue à l’article 5 du règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018. Sa qualité, son efficacité, son innocuité sur l’animal et son impact éventuel sur le miel n’ont donc pas fait l’objet de l’évaluation prévue pour tout médicament vétérinaire. Sa mise sur le marché en France est de fait illégale.
En conséquence, une décision de suspension de mise sur le marché a été notifiée par l’Anses à la société FERBER le 27 mars 2023 . La mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, l’exploitation, l’utilisation, la détention en vue de la vente ou la distribution à titre gratuit, l’importation et la publicité du produit « Traitement anti-varroa » de la marque STOP VARROA ne sont pas possibles en France :
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