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Stratégie européenne de santé-sécurité au travail : Bruxelles a finalisé son programme

La Commission européenne a publié, le 28 juin 2021, le cadre stratégique qui viendra orienter sa politique en matière de santé et sécurité au travail pour les six prochaines années. Une fois n’est pas coutume, le texte est en avance. Enfin, si l’on veut : même si elle ne devait être annoncée qu’au second semestre de cette année, la stratégie aurait en réalité due être adoptée l’an dernier, pour prendre le relais de celle qui s’est achevée en 2020.

La feuille de route publiée fin octobre 2020 avait déjà dévoilé les grandes orientations et objectifs sur lesquels Bruxelles voudrait plancher. Sans surprise, la stratégie adoptée pour 2021-2027 repose sur trois axes majeurs : gérer les mutations des modes et lieux de travail, améliorer la prévention des accidents de travail et maladies professionnelles, et préparer l’UE à faire face aux futures crises.

Le programme est intéressant, mais les initiatives prévues comportent beaucoup d’évaluations, de guides et d’analyses de risques… Et, finalement, peu d’actions législatives.

Initiatives législatives

Quatre législations ont déjà été révisées ces dernières années. La directive sur les EPI (équipements de protection individuelle) a été remplacée par un règlement. Les directives pour promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires, agents biologiques et CMD ont été révisées. D’ici 2027, la Commission européenne veut continuer de moderniser le droit de l’UE en matière de santé-sécurité au travail. Ce qu’on peut attendre ? Des modifications pour :

  • les directives “lieux de travail” et “équipements à écran de visualisation” d’ici 2023, afin de les adapter aux défis posés par la digitalisation ;
  • la directive amiante en 2022 : avec la vague de rénovations de bâtiments qui attend l’Europe, les travailleurs risquent d’être particulièrement exposés à l’amiante. La Commission souhaite introduire une nouvelle VLEP (valeur limite d’exposition professionnelle) ;
  • en 2022, toujours, la directive agents chimiques : de nouvelles VLEP devraient être fixées pour le plomb et les diisocyanates ;
  • la directive CMD (cancérigènes-mutagènes), en 2024, pour y ajouter une VLEP pour le cobalt.

La quatrième révision de la CMD est d’ailleurs déjà en route. Elle viendra établir des VLEP pour le benzène, l’acrylonitrile et les composés du nickel. Le CCSS (comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail) sera, en plus, chargé d’identifier les substances qui doivent être traitées pour les prochaines révisions de la CMD. La Commission prévoit de lancer une consultation sur des VLEP revues à la baisse pour les fumées de soudage, les hydrocarbures aromatiques polycycliques, l’isoprène et le 1,4-dioxane. L’objectif : intégrer de nouvelles valeurs dans la CMD5 en 2023. 

Autre sujet : d’ici la fin de l’année, Bruxelles prévoit de proposer une initiative législative pour prévenir et combattre les violences sexistes à l’égard des femmes et les violences domestiques.

Reprotoxiques

Comme demandé par le Parlement européen, les substances reprotoxiques, dont Bruxelles estime qu’elles pourraient causer plus de 1 200 cas de “mauvaise santé reproductive” (problèmes de fertilité, fausses couches, mortinatalité, etc.) chaque année, devraient également occuper l’UE.

Le plomb, précise la Commission, est la substance reprotoxique la plus préoccupante. La proposition d’une nouvelle VLEP sera donc déjà un “grand pas en avant” pour mieux protéger les travailleurs.

Mais il ne faudra pas en rester là : la Commission prévoit de dresser une liste spécifique des principaux agents reprotoxiques à traiter d’urgence dans les bons outils législatifs. Parallèlement, le groupe de travail du CCSS sur les produits chimiques continuera de réfléchir à la nécessité d’ajouter des substances reprotoxiques et des médicaments dangereux à la CMD.

RPS et TMS

Les risques psychosociaux et troubles musculo-squelettiques trouvent-ils leur place dans la stratégie ? Avant la pandémie, les troubles mentaux affectaient près de 84 millions de personnes en Europe. Avec la crise, et le bond du télétravail – près de 40 % des travailleurs ont commencé à télétravailler à plein temps –, la frontière entre la vie privée et la vie professionnelle s’est floutée, avec tous les risques qu’une telle porosité entre ces deux mondes implique.

La Commission indique donc vouloir se concentrer sur ces risques. Mais pas avec une directive ou un règlement : la stratégie repose sur le lancement d’une campagne pilotée par l’EU-Osha (agence européenne en charge de la santé au travail) sur les lieux de travail sains, sur une initiative “non-législative” pour évaluer les risques en matière de santé mentale, sur une analyse des risques inhérents aux transitions numérique et verte, et sur la publication d’une opinion rédigée par un panel d’expert sur la santé mentale. 

En revanche, la Commission prévoit de donner une “suite appropriée” à la résolution de Parlement européen qui était venue proposer une directive sur le droit à la déconnexion.

Rien de contraignant n’est, non plus, prévu pour les TMS. La stratégie évoque simplement de “soutenir la sensibilisation aux troubles musculo-squelettiques”, sans donner davantage de concret.

Leçons de crise

Dernier sujet important pour Bruxelles : les leçons tirées de la crise. Deux ans de pandémie de coronavirus laissent des marques. Pour mieux préparer l’UE à faire face aux crises à venir, la Commission a plusieurs idées en tête.

Elle souhaite, avant tout, lancer une évaluation approfondie des effets de la pandémie et de l’efficacité des cadres européens et nationaux en matière de SST afin d’élaborer des procédures d’urgence et des orientations pour le déploiement, la mise en œuvre et le suivi rapide des mesures lors de futures crises sanitaires potentielles.

La recommandation de la Commission sur les maladies professionnelles devrait également être modifiée, d’ici 2022, pour inclure le Covid. 

À la CES, on en pense quoi ?

Du côté de la CES (confédération européenne des syndicats), l’accueil n’est pas très positif : on pense que la Commission n’est pas à la hauteur de ses ambitions dans plusieurs domaines.
La CES souligne que seules quelques substances vont faire l’objet d’analyses pour fixer des VLEP, or une cinquantaine seraient à traiter de façon prioritaire.

Elle regrette, également, qu’aucune législation ne soit prévue en matière de RPS et de TMS.

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