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Substances chimiques dans les jouets et articles de puériculture

REACH, un règlement qui s’applique à tous les articles

La fabrication, l’importation et la distribution de jouets et articles de puériculture sont encadrées par certaines réglementations sectorielles telles que, pour la France le décret jouet, décret puériculture, le marquage CE et la réglementation sur les matériaux au contact des denrées alimentaires. Cependant, certains articles échappent à ces règlementations comme les anneaux de dentitions ou les matelas à langer qui ne sont pas couverts par le décret puériculture. A contrario, le règlement européen REACH s’applique à tous les articles (un article est un objet ayant une forme, une surface ou un dessin particulier qui sont plus déterminants pour sa fonction que sa composition chimique). Le règlement REACH interdit (ou limite), via son Annexe XVII, un certain nombre de substances dans les jouets et articles de puériculture. Il contraint également les fournisseurs de ces articles à communiquer auprès des consommateurs, qui en font la demande, sur la présence de substances extrêmement préoccupantes à plus de 0,1% (SVHC identifiées par les états membres et l’Agence Européenne des produits chimiques, ECHA).

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