Sûreté nucléaire : le secteur s’interroge sur la réforme d’un « système qui marche bien »

Le gouvernement a surpris la filière nucléaire en annonçant début février le projet de fusion de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) avec l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et le Commissariat à l’énergie atomique (CEA). « « Nous sommes dans un système qui marche bien. Il n’est peut-être pas nécessaire de tout casser. » C’est en ces termes que Claude Birraux, membre du Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN), a résumé les interrogations et les doutes soulevés par l’annonce inattendue d’une réforme majeure de la gouvernance du nucléaire. Il était entendu, jeudi 16 février, avec d’autres acteurs, par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) » rapporte Le Monde .

L’exécutif défend ce projet de fusion en affirmant que la montée en puissance du secteur doit s’accompagner d’un fonctionnement plus fluide des instances de contrôle. « Devant l’Opecst, l’historien du nucléaire Michaël Mangeon a décrit cette réforme comme « une rupture majeure » au regard de la longue évolution du système. Il y a cinquante ans, en 1973, c’est à l’occasion du lancement du plan Messmer qu’est créé un premier service de l’Etat chargé du contrôle de la sûreté. En 2002, l’ancêtre de l’IRSN, qui est alors intégré au sein du CEA, en est « sorti » pour créer l’établissement public en charge de l’expertise et de la recherche. En 2006, la création de l’ASN, autorité administrative indépendante, est annoncée par Jacques Chirac en même temps que le lancement du chantier de l’EPR de Flamanville (Manche) » poursuit le quotidien français.

Alors que le secteur s’interroge sur l’opportunité de changer le mode de contrôle de la sureté nucléaire, l’opposition politique relève avec justesse qu’aucun rapport ou étude n’a souligné de dysfonctionnements dans le modèle actuel. A l’inverse même, rappelle Le Monde, la Cour des comptes a publié un rapport en 2014 qui soulignaient les difficultés administratives avant d’anticiper :  « les gains en efficience seraient probables mais dans des proportions limitées ». 

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