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Synthèse des mesures gouvernementales Covid-19 (mise à jour le 13 septembre 2021)

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Dispositions au lundi 13 septembre 2021

Loi n°2021-1172 du 11 septembre 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

Ce texte autorise la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer.

Ce faisant, il modifie la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

En ce sens, il proroge l’état d’urgence sanitaire :

  • déclaré par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 jusqu’au 15 novembre 2021 inclus sur le seul territoire de la Guyane (en lieu et place de l’échéance initiale fixée au 30 septembre 2021 inclus) ;
  • déclaré sur les territoires de La Réunion et de la Martinique par le décret n° 2021-931 du 13 juillet 2021 jusqu’au 15 novembre 2021 inclus (en lieu et place de l’échéance initiale fixée au 30 septembre 2021 inclus) ;
  • déclaré sur le territoire de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin jusqu’au 15 novembre 2021 inclus (en lieu et place de l’échéance initiale fixée au 30 septembre 2021 inclus).

Par ailleurs, il précise que si l’état d’urgence sanitaire est déclaré sur les territoires de Mayotte ou des îles Wallis et Futuna avant le 15 octobre 2021 (au lieu du 30 août 2021), cet état d’urgence est applicable jusqu’au 15 novembre 2021 inclus (au lieu du 30 septembre 2021 inclus).

Enfin, il proroge l’état d’urgence sanitaire déclaré sur le territoire de la Polynésie française par le décret n°2021-1068 du 11 août 2021 jusqu’au 15 novembre 2021 inclus.

Il…

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