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Synthèse des mesures gouvernementales Covid-19 (mise à jour le 14 mars 2022)

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Nouvelles dispositions dans la synthese des mesures Covid 19 de mars 2022. Credit photo juliasudnitskaya AdobeStock 336448101.

En premier lieu, ce texte apporte de multiples modifications d’allègement aux dispositions du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Ces dispositions portent en particulier sur :

  • la suppression du passe vaccinal pour les personnes de 16 ans et plus, ainsi que du passe sanitaire pour les personnes de 12 ans à moins de 16 ans, pour l’accès à la plupart des établissements, lieux et évènements ; le passe sanitaire reste exigé pour les personnes de 12 ans et plus pour l’accès aux établissements de santé et médico-sociaux, sauf en situation d’urgence ou pour l’accès à un dépistage Covid ; doivent également présenter le passe sanitaire, les salariés, agents publics, bénévoles et autres personnes non soumises à l’obligation vaccinale qui interviennent dans ces mêmes établissements, lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, à l’exception des activités de livraison et sauf intervention d’urgence ;
  • la suppression du port du masque, sauf dans les transports en commun et dans le cadre du covoiturage ; le masque peut toutefois être rendu obligatoire par les exploitants des établissements de santé et médico-sociaux, des cabinets médicaux, pharmacies et laboratoires de biologie médicale ;

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