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En premier lieu, ce texte apporte de multiples modifications d’allègement aux dispositions du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Ces dispositions portent en particulier sur :
- la suppression du passe vaccinal pour les personnes de 16 ans et plus, ainsi que du passe sanitaire pour les personnes de 12 ans à moins de 16 ans, pour l’accès à la plupart des établissements, lieux et évènements ; le passe sanitaire reste exigé pour les personnes de 12 ans et plus pour l’accès aux établissements de santé et médico-sociaux, sauf en situation d’urgence ou pour l’accès à un dépistage Covid ; doivent également présenter le passe sanitaire, les salariés, agents publics, bénévoles et autres personnes non soumises à l’obligation vaccinale qui interviennent dans ces mêmes établissements, lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, à l’exception des activités de livraison et sauf intervention d’urgence ;
- la suppression du port du masque, sauf dans les transports en commun et dans le cadre du covoiturage ; le masque peut toutefois être rendu obligatoire par les exploitants des établissements de santé et médico-sociaux, des cabinets médicaux, pharmacies et laboratoires de biologie médicale ;
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