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Synthèse des mesures gouvernementales Covid-19 (mise à jour le 15 novembre 2021)

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Dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, ce texte porte diverses mesures de vigilance sanitaire. Afin de mettre en œuvre ces dispositions, il modifie notamment les textes suivants :

– le code de la santé publique (articles L. 3821-11 et suivants) ;

– la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ;

– la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 ;

– la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;

– la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;

– la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

– la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

En premier lieu, il prolonge jusqu’au 31 juillet 2022, en lieu et place du 15 novembre 2021, le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire permettant au Premier ministre de prendre certaines mesures spécifiques.

A ce titre, en ce qui concerne le passe sanitaire, il précise que celui-ci ne peut être maintenu qu’aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie et si la situation le justifie au regard de la circulation virale ou de ses conséquences sur le système de santé, appr…

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