Ce texte modifie le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
En premier lieu, il prend en compte les dispositions du règlement (UE) 2021/953 du 14 juin 2021, qui a institué le certificat COVID numérique de l’UE afin de faciliter l’exercice par les titulaires de ce certificat de leur droit à la libre circulation pendant la pandémie et, dans ce cadre, limité à 270 jours la durée de validité de la primovaccination.
A ce titre, il prévoit que pour les déplacements à destination ou en provenance du territoire français, les personnes de dix-huit ans doivent avoir reçu une dose de rappel pour que leur schéma vaccinal reste reconnu comme complet au-delà de 9 mois.
En second lieu, il supprime les dispositions soumettant Mayotte à une mesure de couvre-feu.
Ces dispositions entrent en vigueur immédiatement.
Ce texte vise à organiser la mobilisation des services d’inspection du travail pour vérifier la mise en œuvre dans les entreprises des…
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