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Synthèse des mesures gouvernementales Covid-19 (mise à jour le 20 juillet 2021)

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Dispositions au mardi 20 juillet 2021

Décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Ce texte modifie le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Il abaisse de 1 000 à 50 personnes le seuil à partir duquel l’accès à certains établissements, lieux et évènements, pour les activités culturelles, sportives, ludiques ou festives et les foires ou salons professionnels, est soumis à présentation du passe sanitaire pour toute personne âgée de 12 ans et plus.

Le seuil de 50 personnes est déterminé en fonction du nombre de personnes dont l’accueil est prévu par l’exploitant de ou l’organisateur.

Le passe sanitaire est également exigé :

  • pour les participants aux compétitions et manifestations sportives soumises amateur, lorsque le nombre de participants est au moins égal à 50 sportifs par épreuve ;
  • pour l’accès aux fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions.

Le texte précise que, sauf décision préfectorale lorsque les circonstances locales le justifient, le port du masque n’est pas obligatoire dans ces cas de figure.

Ces dispositions entrent en vigueur le 21 juillet 2021.


Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire​

Déposé à l’Assemblée nationale le 20 juillet 2021, ce projet de texte comprend deux volets : des dispositions générales et un régime de…

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