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Synthèse des mesures gouvernementales Covid-19 (mise à jour le 22 mars)

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Dispositions au lundi 22 mars 2021

Décret n°2021-296 du 19 mars 2021 modifiant le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Ce texte modifie le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

En premier lieu, il repousse, en France, le couvre-feu à 19 heures en lieu et place de 18 heures.

En deuxième lieu, il soumet de nouveaux départements à une mesure de confinement. Désormais, dans les départements suivants, tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit entre 6 heures et 19 heures à l’exception des déplacements pour certains motifs :

  • Aisne ;
  • Alpes-Maritimes ;
  • Eure ;
  • Nord ;
  • Oise ;
  • Pas-de-Calais ;
  • Seine-Maritime ;
  • Somme ;
  • Paris ;
  • Seine-et-Marne ;
  • Yvelines ;
  • Essonne ;
  • Hauts-de-Seine ;
  • Seine-Saint-Denis ;
  • Val-de-Marne ;
  • Val-d’Oise.

Le texte actualise les motifs pour lesquels les déplacements sont autorisés dans ces départements confinés entre 6 heures et 19 heures. En particulier, il inscrit les nouveaux motifs suivants (lesquels s’appliquent en complément des autres motifs déjà autorisés tels que les déplacements pour assister des personnes vulnérables, les déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l’achat de produits de santé…) :

  • déplacements pour effectuer des achats…

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