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Synthèse des mesures gouvernementales Covid-19 (mise à jour le 22 novembre 2021)

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Ce texte modifie le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Les modifications portent sur les dispositions applicables aux déplacements entre le territoire métropolitain et un pays étranger. Désormais, pour les personnes arrivant sur le territoire métropolitain en provenance d’Allemagne, d’Autriche, de Belgique, de Bulgarie, de Croatie, d’Estonie, de Grèce, de Hongrie, d’Irlande, de Lettonie, de Lituanie, du Luxembourg, des Pays-Bas, de Pologne, de République Tchèque, de Roumanie, de Slovaquie, de Slovénie, de Suisse ou du Royaume-Uni, l’examen ou le test dont le résultat est présenté doit avoir été réalisé moins de 24 heures avant le déplacement. Ces dispositions entrent en vigueur le 22 novembre 2021.


Ce texte modifie l’arrêté du 7 juin 2021 modifié identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2. Pour rappel, cet arrêté fixe les dispositions permettant la mise en œuvre des mesures applicables aux déplacements à destination ou en provenance de France fixées par le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant…

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