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Synthèse des mesures gouvernementales Covid-19 (mise à jour le 24 mars)

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Dispositions au mercredi 24 mars 2021

Décret n°2021-308 du 23 mars 2021 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

D’une part, ce texte modifie le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

La modification consiste à ajouter la Martinique à la liste des départements et territoires soumis à une mesure de couvre-feu (interdiction des déplacements de personnes hors de leur lieu de résidence au cours d’une plage horaire comprise entre 18 heures et 6 heures, à l’exception des déplacements pour certains motifs listés par le décret).

D’autre part, ce texte modifie le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Les modifications consistent principalement à :

  • ajouter un motif permettant de se déplacer en France Métropolitaine entre 6 heures et 19 heures dans les départements soumis à une mesure de confinement. Désormais, il est possible de se déplacer hors de son lieu de résidence entre 6 heures et 19 heures pour les besoins de prestations de services qui ne sont pas interdites en application du décret ;
  • pr…

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