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Synthèse des mesures gouvernementales Covid-19 (mise à jour le 26 février)

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Dispositions au vendredi 26 février 2021

Décret n° 2021-217 du 25 février 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Ce texte modifie :

  • le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
  • le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Au sein de ces deux décrets, ce texte remplace les termes « gel hydro alcoolique » par les termes « une solution pour la désinfection des mains conforme à la norme EN 14476 ».

Concernant spécifiquement le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020, il apporte plusieurs précisions. Dans ce cadre et en premier lieu, dans les départements des Alpes-Maritimes et du Nord, il permet au préfet de département d’interdire, dans les zones qu’il définit, aux seules fins de lutter contre la propagation du virus, tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence les samedi et dimanche entre 6 heures et 18 heures, à l’exclusion des motifs permettant actuellement de se déplacer exceptionnellement entre 18 heures et 6 heures du…

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