Ce texte modifie le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Il supprime le couvre-feu à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et en Guyane.
Il supprime les dispositions du texte faisant référence à de précédentes mesures de restriction dont la date de validité expirait le 15 février 2022, notamment les limitations de la capacité d’accueil dans les établissements recevant du public.
Il supprime les obligations de port du masque dans les lieux soumis au passe sanitaire, à l’exception des transports collectifs. Il précise que le port du masque peut toutefois être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient.
Il supprime les obligations de distanciation physique dans les télésièges.
Ces dispositions entrent en vigueur le 28 février 2022, à l’exception de la suppression du couvre-feu à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et en Guyane, qui entre en vigueur le 26 février 2022.
Ce texte modifie l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à…
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