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Synthèse des mesures gouvernementales Covid-19 (mise à jour le 5 mars)

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Dispositions au vendredi 5 mars 2021

Décret n°2021-248 du 4 mars 2021 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Ce texte modifie :

  • le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
  • le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Au sein de ces deux textes, il ajoute un motif permettant aux personnes de se déplacer hors de leur lieu de résidence au cours d’une plage horaire comprise entre 18 heures et 6 heures. Ainsi, en France métropolitaine, en Guyane, à la Réunion, en Polynésie française et en Guadeloupe, les personnes peuvent désormais se déplacer hors de leur lieu de résidence entre 18 heures et 6 heures pour se rendre chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance. Par ailleurs, il étend les catégories de professionnels pouvant prescrire et administrer les vaccins. Enfin, il qualifie les vaccins susceptibles d’être utilisés dans le cadre de la campagne de vaccination contre…

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