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Synthèse des mesures gouvernementales Covid-19 (mise à jour le 9 juin 2021)

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Dispositions au mardi 8 juin 2021

Décret n° 2021-724 du 7 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Ce texte modifie le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

En premier lieu, il introduit des dispositions relatives au passe sanitaire institué par la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Ce passe sanitaire est requis dans le cadre des déplacements à destination ou en provenance du territoire hexagonal, de la Corse et des collectivités d’outre-mer, ainsi que pour l’accès aux établissements, lieux et évènements sportifs et culturels accueillant au moins 1 000 visiteurs ou spectateurs.

Il est constitué, selon les cas, le résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la Covid-19, le justificatif de statut vaccinal ou le certificat de rétablissement à la suite d’une contamination.

En deuxième lieu, ce texte réorganise et modifie les dispositions relatives aux déplacements à destination ou en provenance du territoire hexagonal, de la Corse et des collectivités d’outre-mer.

À ce titre, il établit le principe d’une classification des pays fondée sur les indicateurs sanitaires (liste verte, orange et rouge de pays, définie par arrêté).

Cette classification permet d’adapter les restrictions applicables aux…

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