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Synthèse des mesures gouvernementales Covid-19 (mise à jour le 9 novembre 2021)

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Ce texte définit les mesures frontalières mises en œuvre dans le cadre de la sortie de l’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19.

Il définit, ainsi :

  • les mesures nationales applicables aux frontières intérieures et extérieures de l’espace européen (États membres de l’Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Norvège, Monaco, Saint-Marin, Vatican et Suisse).
    Dans ce cadre, il précise les mesures applicables aux déplacements entre le territoire métropolitain et les pays étrangers (notamment régime applicable aux déplacements entre le territoire métropolitain et les pays classés en zone verte, orange et rouge, détermination du régime applicable en cas de transit ou de séjour dans un pays différent du pays de provenance dans les 30 jours précédant l’arrivée sur le territoire national) ;
  • les mesures spécifiques aux territoires ultramarins (notamment des dispositions précisent les mesures en vigueur concernant les déplacements entre les collectivités mentionnées à l’article 72-3 de la Constitution et le reste du territoire national et les déplacements entre ces collectivités et les pays étrangers).

Le texte abroge les instructions n° 6203/SG du 14 août 2020 et n° 6268/SG du 19 mai 2021 portant sur le même objet.


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