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Synthèse des mesures gouvernementales Covid-19 (mise à jour le 9 septembre 2021)

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Dispositions au jeudi 9 septembre 2021

Décret n°2021-1161 du 8 septembre 2021 déclarant l’état d’urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie

Ce texte déclare l’état d’urgence sanitaire sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie à compter du 9 septembre 2021 à 0 heure.

Il entre en vigueur immédiatement (le 9 septembre 2021).


Décret n°2021-1162 du 8 septembre 2021 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020

Ce texte est pris pour l’application de l’article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020.

Il définit une nouvelle liste de critères permettant de définir les personnes vulnérables susceptibles de développer des formes graves de la Covid-19.

Ainsi, les salariés vulnérables placés en position d’activité partielle sont ceux répondant aux trois critères cumulatifs suivants, appréciés par un médecin selon certaines conditions :

1° Être dans l’une des situations suivantes :

a) Être âgé de 65 ans et plus ;
b) Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
c) Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
d) Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose…

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