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Synthèse des mesures gouvernementales Covid-19 (septembre 2021)

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Synthese des mesures gouvernementales Covid 19 septembre 2021. Image dillsutration Bicanski Pixnio CC.

Dispositions au jeudi 30 septembre 2021

Décret n° 2021-1268 du 29 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Ce texte modifie le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

En premier lieu, il étend l’obligation de passe sanitaire aux mineurs âgés d’au moins 12 ans et 2 mois pour l’accès aux établissements, lieux et évènements sportifs et culturels soumis à passe sanitaire. Ces dispositions ne sont pas applicables aux groupes scolaires et périscolaires pour l’accès aux établissements et lieux où se déroulent leurs activités habituelles.

Il prévoit la possibilité de révocation des codes associés aux justificatifs générés dans le cadre du passe sanitaire en cas d’utilisation frauduleuse de ces codes et fixe les modalités de génération de nouveaux codes.

Dans le cadre de l’obligation vaccinale, il prévoit :

  • la délivrance du certificat médical de contre-indication à la vaccination sur un formulaire homologué ;
  • l’obligation pour la personne soumise à l’obligation vaccinale de transmettre ce certificat au service médical de l’organisme d’assurance maladie auquel elle est rattachée, en vue du contrôle.

Cette première série de dispositions entre en vigueur dès le 30 septembre 2021.

En second lieu, il modifie les conditions de déplacement entre…

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