Présentation du bulletin d’actualité juridique de janvier 2022

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Découvrez le numéro de janvier 2022 bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF. Au sommaire de ce numéro : Focus Le focus présente et commente un texte réglementaire ou une jurisprudence paru récemment en lien avec la santé et sécurité au travail. Covid-19 : le point sur les dispositions applicables en entreprise depuis le 24 […]

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Découvrez le numéro de janvier 2022 bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF. Au sommaire de ce numéro : Focus Le focus présente et commente un texte réglementaire ou une jurisprudence paru récemment en lien avec la santé et sécurité au travail. Covid-19 : le point sur les dispositions applicables en entreprise depuis le 24 […]

Amiante : gestion électronique du bordereau de suivi des déchets

gettyimages 9557819381

Un arrêté définit le contenu des déclarations au système de gestion électronique des bordereaux de suivi des déchets contenant de l’amiante. Dématérialisation du bordereau de suivi des déchets À compter du 1er janvier 2022 le bordereau de suivi des déchets se dématérialise et une base de données électronique centralisée, dénommée « système de gestion des bordereaux […]

Amiante : gestion électronique du bordereau de suivi des déchets

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Un arrêté définit le contenu des déclarations au système de gestion électronique des bordereaux de suivi des déchets contenant de l’amiante. Dématérialisation du bordereau de suivi des déchets À compter du 1er janvier 2022 le bordereau de suivi des déchets se dématérialise et une base de données électronique centralisée, dénommée « système de gestion des bordereaux […]

Covid-19 : le port du masque demeure indissociable des autres gestes barrières

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Une étude de l’INRS sur l’efficacité barrière des masques De récents travaux menés par l’INRS publiés dans la revue Annals of work exposures and health viennent rappeler qu’indépendamment de leurs capacités de protection, les masques ne peuvent constituer la seule mesure sanitaire contre le virus et doivent nécessairement s’accompagner d’un respect plus large des gestes […]