Autorisation environnementale des travaux miniers

En application de la loi Climat, l’autorisation des travaux miniers ainsi que l’autorisation des travaux mentionnés à l’article L. 211-2 du code minier sont intégrées dans le régime de l’autorisation environnementale à compter du 1er janvier 2023, sous conditions.

Flash info : Mars 2022

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Dès à présent, retrouvez le flash info complet : Mars 2022 dans votre espace conformis.fr Voici le programme : RE2020 : Caractéristiques énergétiques et environnementales des bâtiments Le décret n°2022-305 du 1er mars 2022 a pour objectif de fixer les niveaux d’exigences des caractéristiques énergétiques et environnementales des bâtiments. Ce texte modifie ainsi le Code […]

[Articles] Biodiversité : quel bilan écologique pour Emmanuel Macron ? (8/8)

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Episode 8/8. Depuis son élection, Emmanuel Macron s’est positionné à plusieurs reprises comme le « président du climat », de son appel aux chercheurs américains lors du retrait des États-Unis de l’Accord de Paris à son récent discours d’inauguration à la COP26. Mais, dans les actes, qu’en est-il ? Avec la fin de son quinquennat […]

Autorisation environnementale : le formulaire Cerfa mis à jour

Pour effectuer une demande d’autorisation environnementale, il est désormais nécessaire d’utiliser le formulaire Cerfa n° 15964*02 rendu obligatoire par un arrêté de la ministre de la Transition écologique paru, le 24 mars, au Journal officiel. Le…

Autorisation environnementale : le formulaire Cerfa mis à jour

Pour effectuer une demande d’autorisation environnementale, il est désormais nécessaire d’utiliser le formulaire Cerfa n° 15964*02 rendu obligatoire par un arrêté de la ministre de la Transition écologique paru, le 24 mars, au Journal officiel. Le…

[Articles] Energie : quel bilan écologique pour Emmanuel Macron ? (6/8)

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Episode 5/8. Depuis son élection, Emmanuel Macron s’est positionné à plusieurs reprises comme le « président du climat », de son appel aux chercheurs américains lors du retrait des États-Unis de l’Accord de Paris à son récent discours d’inauguration à la COP26. Mais, dans les actes, qu’en est-il ? Avec la fin de son quinquennat vient […]

Produits biocides et phytopharmaceutiques : nouveautés de janvier 2021

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Voici les principales informations relatives aux règlements Biocides et Produits phytopharmaceutiques publiées au mois de janvier 2021.   Autorisation des produits Par le règlement d’exécution (UE) 2021/81 du 27 janvier 2021, la Commission européenne a approuvée l’extrait de bulbe d’Allium cepa L. en tant que substance de base, sous réserve de répondre à certaines conditions précisées en annexe. Ainsi, les […]

L’accident de la semaine – #13

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L’accident de la semaine – #04

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L’accident de la semaine – #03

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