Veille jurisprudentielle juin 2022

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Sommaire de l’article: Rupture du contrat de travail Motif de licenciement économique Cass. soc. 1-6-2022 n° 20-19.957 FS-B Les difficultés économiques comme motif de licenciement s’apprécient en comparant le niveau des commandes ou du chiffre d’affaires à la date de rupture du contrat de travail, par rapport à celui de l’année précédente à la même […]

Dans la fonction publique, un premier plan santé au travail, pour 2022-2025

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Dans son introduction, le plan se présente comme une « feuille de route » dont se dotent les employeurs de la fonction publique et les organisations syndicales « pour améliorer les conditions de travail des agents publics et mettre la prévention primaire au cœur des démarches de santé au travail ». Annoncé en octobre 2019 […]

Dans la fonction publique, un premier plan santé au travail, pour 2022-2025

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Dans son introduction, le plan se présente comme une « feuille de route » dont se dotent les employeurs de la fonction publique et les organisations syndicales « pour améliorer les conditions de travail des agents publics et mettre la prévention primaire au cœur des démarches de santé au travail ». Annoncé en octobre 2019 […]

Comment aborder les premiers renouvellements de CSE en 2022 ?

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La mise en place des premiers comités économiques et sociaux (CSE) est intervenue majoritairement durant les années 2018 et 2019. Le nouvel article L. 2311-2 du Code du travail a opéré une fusion des anciennes instances représentatives du personnel au profit d’une instance unique, le CSE. Selon le ministère du Travail, environ 90.000 CSE ont […]

[Articles] Santé environnementale : quel bilan pour Emmanuel Macron ? (7/8)

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Episode 7/8. Depuis son élection, Emmanuel Macron s’est positionné à plusieurs reprises comme le « président du climat », de son appel aux chercheurs américains lors du retrait des États-Unis de l’Accord de Paris à son récent discours d’inauguration à la COP26. Mais, dans les actes, qu’en est-il ? Avec la fin de son quinquennat […]

Loi climat et résilience : rappel du nouveau rôle du CSE

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On ne le sait pas toujours, la “loi climat” intègre également une dimension environnementale en matière de représentation du personnel. Cette “loi, portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets” (L. n° 2021-1104, 22 août 2021) impacte alors principalement le CSE, en droit du travail.  Sommaire de […]

Les heures de délégation et représentants du personnel

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Depuis le 1er janvier 2020, une réforme a eu lieu concernant la création d’une seule et unique instance appelée comité social et économique (CSE) pour venir remplacer le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le comité d’hygiène, sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le CSE doit être mis en place dans […]

[Présidentielle 2022] Yannick Jadot : les 5 axes santé-sécurité au travail à suivre

« Notre rapport au travail doit être repensé, pour mieux partager la richesse au sein des entreprises, redonner du sens au travail et au temps qui y est consacré », postule Yannick Jadot dans son programme pour la présidentielle présenté le 2 février 2022. Le candidat veut « articuler la transition écologique avec la justice sociale », a-t-il déclaré […]

[Présidentielle 2022] Anne Hidalgo : les 5 propositions santé-sécurité au travail à suivre

« Pour moi, le droit du travail protège et il est essentiel », déclare Anne Hidalgo. La candidate socialiste à l’élection présidentielle a développé plusieurs de ses positions sur les questions sociales, lors d’une rencontre organisée par l’Ajis (association des journalistes de l’information sociale) à Paris le 19 janvier 2022. Rappelant qu’elle a « commencé comme inspectrice du […]

Digitalisation des entreprises : quels bénéfices pour les RH et le CSE ?

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Cette année, les mesures de confinement ont particulièrement affecté l’organisation du travail : leur effet principal a été d’accélérer la digitalisation des entreprises.  La digitalisation correspond à la transformation d’outils traditionnels par le biais du numérique. Les agendas, les courriers, ou l’organisation de réunions, sont par exemple modernisés via internet dans le but de gagner […]