Veille jurisprudentielle Avril 2022

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Sommaire de l’article: Licenciement Faute grave Les seuls faits commis durant la mise à pied conservatoire peuvent justifier un licenciement pour faute grave Cour de cassation, chambre sociale, 9 mars 2022, n° 20-19.744 Une salariée est soupçonnée de vols par son employeur. Elle est mise à pied à titre conservatoire et convoquée à un entretien […]

Les meilleures citations sur le fascisme, le racisme et autres extrémismes

Les meilleures citations sur le fascisme le racisme et autres

« Le racisme consiste à condamner un homme au nom de la seule chose dont il n’est pas responsable : son origine, sans tenir compte de ce qu’il a fait, de ce qu’il s’est fait, de la valeur qu’il représente. On peut dire que c’est la plus stupide de toutes les passions » Jean Dutourd […]

Entreprises : quelle boussole géopolitique en temps de guerre ?

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Quelle position adopter pour une entreprise dans une situation de guerre comme celle qui se déroule en Ukraine ? En quoi ce sujet relève-t-il de la responsabilité de l’entreprise ? Et si les entreprises se devaient désormais d’avoir une « politique étrangère » ? Tribune co-écrite par Patrick d’Humières, fondateur de Eco-Learn, enseignant IRIS sur la géopolitique […]

Après l’Affaire du siècle, l’État attaqué en justice pour la protection de la biodiversité

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Disparition des abeilles, des insectes, des oiseaux : lundi 10 janvier, cinq ONG ont déposé un recours devant le tribunal administratif de Paris contre l’État pour manquement à ses obligations de protection de la biodiversité. Celui-ci vise le système français d’évaluation et l’autorisation de mise sur le marché des pesticides; des substances nocives pour l’environnement […]

Après le climat, l’État attaqué en justice sur la perte de biodiversité

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Publié le 10 janvier 2022 ENVIRONNEMENT Cinq ONG ont déposé ce 10 janvier un recours contre l’État pour manquement à ses obligations de protection de la biodiversité. Elles visent la mise sur le marché de pesticides, qui nuisent à l’environnement. La procédure est calquée sur l’Affaire du siècle qui a réussi à faire condamner le […]

Actualités jurisprudentielles décembre 2021

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Sommaire de l’article: Contrat de travail 1) Contrat à temps partiel : requalification L’absence de mention dans un contrat de travail à temps partiel de la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois entraîne sa requalification en contrat de travail à temps complet. Cass.soc. 17 […]

Écologie : quand fera-t-on le procès des grandes entreprises ?

Le modèle économique des grandes entreprises est-il compatible avec la transition écologique ? Ne faudra-t-il pas un jour remettre en cause ce statu quo ? On s’interroge. Aujourd’hui, la crise écologique et sociale constitue une préoccupation majeure pour de nombreux citoyens. Etat, associations, collectivités territoriales sont attendues au tournant en matière d’engagement pour la préservation […]

COP26 : l’enjeu est de ne pas tuer l’Accord de Paris

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Publié le 31 octobre 2021 ENVIRONNEMENT C’est le rendez-vous climatique le plus important depuis la COP21. La COP26 s’ouvre aujourd’hui, à Glasgow, au Royaume-Uni, jusqu’au 12 novembre. Les dirigeants du monde entier doivent désormais passer des promesses aux actes pour s’inscrire dans la trajectoire fixée par l’Accord de Paris. C’est un moment de vérité qui […]