Veille jurisprudentielle Avril 2022
Sommaire de l’article: Licenciement Faute grave Les seuls faits commis durant la mise à pied conservatoire peuvent justifier un licenciement pour faute grave Cour de cassation, chambre sociale, 9 mars 2022, n° 20-19.744 Une salariée est soupçonnée de vols par son employeur. Elle est mise à pied à titre conservatoire et convoquée à un entretien […]
Les meilleures citations sur le fascisme, le racisme et autres extrémismes
« Le racisme consiste à condamner un homme au nom de la seule chose dont il n’est pas responsable : son origine, sans tenir compte de ce qu’il a fait, de ce qu’il s’est fait, de la valeur qu’il représente. On peut dire que c’est la plus stupide de toutes les passions » Jean Dutourd […]
Entreprises : quelle boussole géopolitique en temps de guerre ?
Quelle position adopter pour une entreprise dans une situation de guerre comme celle qui se déroule en Ukraine ? En quoi ce sujet relève-t-il de la responsabilité de l’entreprise ? Et si les entreprises se devaient désormais d’avoir une « politique étrangère » ? Tribune co-écrite par Patrick d’Humières, fondateur de Eco-Learn, enseignant IRIS sur la géopolitique […]
Guerre en Ukraine : pourquoi la suspension de Mastercard, Visa et American Express en Russie est contre-productive
Publié le 08 mars 2022 Comme de nombreuses entreprises avant eux, Mastercard, Visa et American Express ont annoncé la suspension de leurs opérations en Russie. Mais cela prive potentiellement la population locale et les opposants au régime russe de leurs moyens de subsistance. Ainsi, cette décision peut, à l’inverse de l’effet recherché par les géants […]
2,7 % : c'est la faible place accordée par les médias aux enjeux climatiques dans la campagne présidentielle
Publié le 17 février 2022 ENVIRONNEMENT À quelques semaines du premier tour de la présidentielle, les ONG environnementales tirent la sonnette d’alarme. Elles lancent un baromètre qui mesurera toutes les semaines la place accordée par les médias à l’environnement dans la campagne. Le premier résultat est tombé : nous sommes à 2,7 %. Les ONG […]
Après l’Affaire du siècle, l’État attaqué en justice pour la protection de la biodiversité
Disparition des abeilles, des insectes, des oiseaux : lundi 10 janvier, cinq ONG ont déposé un recours devant le tribunal administratif de Paris contre l’État pour manquement à ses obligations de protection de la biodiversité. Celui-ci vise le système français d’évaluation et l’autorisation de mise sur le marché des pesticides; des substances nocives pour l’environnement […]
Après le climat, l’État attaqué en justice sur la perte de biodiversité
Publié le 10 janvier 2022 ENVIRONNEMENT Cinq ONG ont déposé ce 10 janvier un recours contre l’État pour manquement à ses obligations de protection de la biodiversité. Elles visent la mise sur le marché de pesticides, qui nuisent à l’environnement. La procédure est calquée sur l’Affaire du siècle qui a réussi à faire condamner le […]
Actualités jurisprudentielles décembre 2021
Sommaire de l’article: Contrat de travail 1) Contrat à temps partiel : requalification L’absence de mention dans un contrat de travail à temps partiel de la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois entraîne sa requalification en contrat de travail à temps complet. Cass.soc. 17 […]
Écologie : quand fera-t-on le procès des grandes entreprises ?
Le modèle économique des grandes entreprises est-il compatible avec la transition écologique ? Ne faudra-t-il pas un jour remettre en cause ce statu quo ? On s’interroge. Aujourd’hui, la crise écologique et sociale constitue une préoccupation majeure pour de nombreux citoyens. Etat, associations, collectivités territoriales sont attendues au tournant en matière d’engagement pour la préservation […]
COP26 : l’enjeu est de ne pas tuer l’Accord de Paris
Publié le 31 octobre 2021 ENVIRONNEMENT C’est le rendez-vous climatique le plus important depuis la COP21. La COP26 s’ouvre aujourd’hui, à Glasgow, au Royaume-Uni, jusqu’au 12 novembre. Les dirigeants du monde entier doivent désormais passer des promesses aux actes pour s’inscrire dans la trajectoire fixée par l’Accord de Paris. C’est un moment de vérité qui […]
