Veille sociale Avril 2022

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Sommaire de l’article: Protocole sanitaire national Après les annonces gouvernementales sur la levée du port du masque et la suppression du protocole sanitaire en entreprise à compter du 14 mars 2022, le Gouvernement a publié le 15 mars 2022, un Guide repère des mesures de prévention des risques contamination au covid-19 hors situation épidémique dont […]

Les heures de délégation et représentants du personnel

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Depuis le 1er janvier 2020, une réforme a eu lieu concernant la création d’une seule et unique instance appelée comité social et économique (CSE) pour venir remplacer le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le comité d’hygiène, sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le CSE doit être mis en place dans […]

Les commissions obligatoires du CSE : tout savoir !

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Dans le cadre de ses attributions, le CSE est fréquemment consulté et doit rendre des avis ou examiner des projets sur des domaines parfois techniques et complexes. Pour l’aider dans sa tâche, le législateur a prévu la mise en place d’un certain nombre de commissions spécialisées. Parmi ces six commissions figurent : la commission santé, […]