Droit de retrait et COVID, quelles sont les règles ?

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Les articles L. 4131-1 et suivants du Code du travail sont très clairs : si un travailleur juge, raisonnablement, que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa santé ou sa vie, alors il se doit d’en alerter son employeur et peut se mettre en retrait de cette situation. Toutefois, le droit […]

Actualités jurisprudentielles décembre 2021

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Sommaire de l’article: Contrat de travail 1) Contrat à temps partiel : requalification L’absence de mention dans un contrat de travail à temps partiel de la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois entraîne sa requalification en contrat de travail à temps complet. Cass.soc. 17 […]

Quart d’heure Sécurité : Risques – Danger grave et imminent, droit d’alerte, droit de retrait

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Danger grave et imminent, droit d’alerte, droit de retrait, je m’y retrouve ! – Avez-vous déjà entendu parler de danger grave et imminent ? Du droit d’alerte ? Du droit de retrait ? Savez-vous faire la différence entre un danger grave et imminent, le droit d’alerte, le droit de retrait ? Pensez-vous que vous pouvez vous soustraire d’une situation lorsque vous estimez que le risque est important ? Avez-vous déjà vécu une situation où le risque était tellement important que vous avez eu peur de continuer à travailler ? Mais c’est quoi au fait un danger grave et imminent, un droit d’alerte, un droit de retrait ? Qui a le droit de l’utiliser ? Quand et pourquoi ? voyons cela tout de suite – Êtes-vous satisfait du contenu et de la qualité de vos quarts d’heure, 1/4 d’heure, animation, causerie sécurité que vous proposez à vos équipes. Des supports que vous utilisez ? De l’intérêt que portent les équipes ?
Initier des changements petits ou grands n’est jamais facile.