Harcèlement au travail, que dit la loi ?

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Définition du harcèlement sexuel L’article L.1153-1 du code du travail donne la suivante : « Aucun salarié ne doit subir des faits : 1° Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit […]

[Articles] Des scientifiques se rebellent contre l’inaction climatique

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Aux Etats-Unis, au Royaume-Uni, ou encore en France, des scientifiques se mobilisent pour alerter sur l’urgence à agir face au réchauffement climatique. Ce mouvement international de désobéissance civile, Scientists Rebellion, a été crée en 2020 sur le modèle d’Extinction Rebellion. Leurs modes d’actions : des grèves scientifiques (arrêt des travaux en cours pour se concentrer […]

Délit d’entrave du CSE, comment s’en prémunir ?

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Au sein des entreprises, les relations collectives de travail ne sont pas toujours simples et peuvent, parfois, ne pas être au beau fixe. Et même lorsque les discussions se déroulent normalement, la frontière est souvent floue entre négociations actives et délit d’entrave. Pourtant, il est indispensable d’être en mesure de faire la différence entre un […]

Comprendre la crise de la biodiversité : les bases

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Qu’est-ce que la crise de la biodiversité ? D’où vient-elle ? Que faire face à elle ? On vous explique les bases pour mieux appréhender les enjeux de l’érosion de la biodiversité. Depuis quelques décennies, on parle de plus en plus de la crise de la biodiversité. Les scientifiques alertent depuis des années de l’effondrement […]

“Médicaments : les profits de la pénurie” sur Arte : le documentaire choc qui dénonce le modèle de l’industrie pharmaceutique

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Publié le 26 avril 2022 Organisation de la pénurie, chantage, délocalisation, pollution… les géants pharmaceutiques sont prêts à tout pour accumuler les bénéfices. Dans une enquête menée sur trois continents et solidement documentée, le film “Médicaments : les profits de la pénurie”, diffusé le mardi 26 avril sur Arte, révèle les méandres de la production […]

Veille sociale Avril 2022

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Sommaire de l’article: Protocole sanitaire national Après les annonces gouvernementales sur la levée du port du masque et la suppression du protocole sanitaire en entreprise à compter du 14 mars 2022, le Gouvernement a publié le 15 mars 2022, un Guide repère des mesures de prévention des risques contamination au covid-19 hors situation épidémique dont […]

GIEC : des solutions urgentes pour des actions qui traînent

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L’humanité a pris tellement de retard dans le règlement de la crise climatique depuis les années 1990, qu’il faut désormais “des réductions de gaz à effet de serre (CO2 mais aussi du méthane), rapides, profondes et, dans la plupart des cas, immédiates dans tous les secteurs”. Sans cela, on ne pourra limiter le réchauffement à […]

Veille jurisprudentielle Mars 2022

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Sommaire de l’article: Licenciement Cass.Soc. 9 mars 2022, n°20-17.005 Caractère disciplinaire ou non du licenciement : c’est le motif de rupture mentionné dans la lettre de licenciement qui fait foi. À la suite d’un premier entretien préalable, un employeur propose à un salarié fautif une rétrogradation disciplinaire s’accompagnant d’une baisse de son salaire. Le salarié refuse cette […]

Suspension de peine « pour motif médical » accordée à Yvan Colonna

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Jeudi 17 mars, Yvan Colonna a obtenu la suspension de sa peine qui avait été demandée par ses avocats. « La loi prévoit qu’une peine de prison puisse être suspendue en cas de pronostic vital engagé. La décision a été rendue par le juge d’application des peines antiterroriste, après avis favorable du parquet antiterroriste. « C’est […]

Une entreprise sur deux concernée par des arrêts de travail liés aux risques psychosociaux

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Selon la septième édition du baromètre de la gestion des accidents du travail/maladies professionnelles publié par le cabinet BDO, le télétravail, associé au contexte de crise sanitaire, aurait favorisé l’émergence de situation de stress au travail. Avec pour l’employeur des risques potentiels, à la fois sociaux et financiers, importants. En imposant le télétravail à marche […]