“L’attention aux autres est un facteur clé de prévention du harcèlement”
Le cabinet Secafi publie un guide sur le harcèlement moral et sexuel qui aborde le rôle des IRP (1). Comment évoluent ces problématiques dans les entreprises depuis la crise sanitaire et l’essor du télétravail ? Comment agir face à un soupçon de harcèlement ? Quel rôle pour le référent du CSE ? Les réponses de […]
“La jurisprudence France Télécom fera date”
Professeur de droit, Michel Miné est titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne du Cnam (Conservatoire national des arts et métiers, LISE/Cnam/Cnrs). A ses yeux, l’arrêt de la cour d’appel de Paris reconnaissant le harcèlement moral institutionnel à l’oeuvre chez France Télécom est très important. Cette décision constitue selon lui […]
France Télécom : le harcèlement moral institutionnel est confirmé en appel
Publié le 06 octobre 2022 La Cour d’appel de Paris a allégé les peines de Didier Lombard, ex-PDG de France Télécom, et de son numéro deux Louis-Pierre Wenès. Mais elle confirme le harcèlement moral institutionnel mis en place par les dirigeants du groupe dans les années 2007-2008 pour pousser des salariés au départ, et qui […]
Procès France Télécom : le « harcèlement institutionnel » confirmé par la cour d’appel
La cour d’appel de Paris a considéré, vendredi 30 septembre 2022, que le « harcèlement moral institutionnel » est bien caractérisé dans l’affaire dite des suicides à France Télécom. La juridiction a entériné à son tour cette notion introduite dans la jurisprudence par le tribunal correctionnel de Paris en décembre 2019. L’ancien PDG Didier Lombard et l’ex-numéro deux […]
FAUTE INEXCUSABLE : PRESCRIPTION
En matière d’accident du travail et de maladie professionnelle, la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur peut être obtenue par la voie contentieuse devant la juridiction de sécurité sociale. L’action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur (hors les pathologies amiante) est soumise aux règles de prescription fixées par l’article L. 431-2 du […]
Harcèlement au travail ! Comment lutter contre ?
Appréhender le harcèlement s’inscrit dans une démarche globale de prévention des risques psychosociaux au sein de l’entreprise. En effet, au titre de son obligation générale en matière de santé et de sécurité, l’employeur doit veiller à protéger ses salariés contre les violences internes (commises par des salariés sur d’autres) et externes (perpétrées par des personnes […]
Procès France Télécom : “On vous demande de faire de la politique, et vous devez faire du droit”
« Vos positionnements sont très opposés, pour ne pas dire radicalement opposés. Il y aura forcément des mécontents à la lecture de l’arrêt », a tenu à prévenir celle qui, tout au long des 37 audiences, égrainées durant 8 semaines, a présidé le procès France Télécom devant la cour d’appel de Paris. Désormais, il revient à Pascaline […]
Loi sur les lanceurs d'alerte : une protection étendue des personnes dénonçant un harcèlement
À compter du 1er septembre 2022, toute personne ayant subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou de harcèlement sexuel ou ayant, « de bonne foi », relaté ou témoigné de tels agissements ne peut faire l’objet des mesures de représailles mentionnées au nouvel article L. 1121-2 du code du travail.
Didier Durandy : “Réussir sa prise de poste en 7 étapes “
Didier Durandy et Hugues de Poncins Didier Durandy, vous évoquez dans votre ouvrage, écrit avec Hugues de Poncins, « Réussir sa prise de poste en 7 étapes », les difficultés récurrentes qui sont souvent une cause d’échec. Pouvez-vous nous dresser un panorama de ces difficultés ? Disons que les difficultés que nous avons été témoins, ou que nous avons […]
Sexisme ordinaire au travail : le détecter et comprendre ses conséquences
Qu’est-ce que le sexisme au travail ? Comment le reconnaître ? Comment affronter les situations de sexisme au travail et les faire disparaître ? Décryptage. Le Haut conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes (HCE), définit le sexisme comme une idéologie reposant sur le postulat de l’infériorité d’un sexe par rapport à l’autre, […]
