Loi sur les lanceurs d'alerte : une protection étendue des personnes dénonçant un harcèlement
À compter du 1er septembre 2022, toute personne ayant subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou de harcèlement sexuel ou ayant, « de bonne foi », relaté ou témoigné de tels agissements ne peut faire l’objet des mesures de représailles mentionnées au nouvel article L. 1121-2 du code du travail.
Didier Durandy : “Réussir sa prise de poste en 7 étapes “
Didier Durandy et Hugues de Poncins Didier Durandy, vous évoquez dans votre ouvrage, écrit avec Hugues de Poncins, « Réussir sa prise de poste en 7 étapes », les difficultés récurrentes qui sont souvent une cause d’échec. Pouvez-vous nous dresser un panorama de ces difficultés ? Disons que les difficultés que nous avons été témoins, ou que nous avons […]
Sexisme ordinaire au travail : le détecter et comprendre ses conséquences
Qu’est-ce que le sexisme au travail ? Comment le reconnaître ? Comment affronter les situations de sexisme au travail et les faire disparaître ? Décryptage. Le Haut conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes (HCE), définit le sexisme comme une idéologie reposant sur le postulat de l’infériorité d’un sexe par rapport à l’autre, […]
Rupture anticipée d’un contrat d’intérim, est-ce possible ? Comment procéder ?
Le contrat d’intérim fait partie des contrats de travail que l’on qualifie de précaire. En effet, par définition, un contrat d’intérim ou une mission d’intérim comme on l’appelle également à vocation à être temporaire. Que cela soit en cas de remplacement d’un salarié absent ou afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité, que […]
Actualités jurisprudentielles décembre 2021
Sommaire de l’article: Contrat de travail 1) Contrat à temps partiel : requalification L’absence de mention dans un contrat de travail à temps partiel de la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois entraîne sa requalification en contrat de travail à temps complet. Cass.soc. 17 […]
Harcèlement au travail : ses différentes formes et comment se défendre
En général, on connait le harcèlement au travail sous toutes ses formes que connait un salarié venant de son supérieur hiérarchique. Les choses sont possibles dans l’autre sens. Revue des différentes formes de harcèlement moral en entreprise.
Salarié protégé : l'obligation de sécurité en cas de harcèlement prévaut sur l'obligation de réintégration
L’impossibilité de réintégration est caractérisée envers un salarié protégé, supérieur hiérarchique de salariés soutenant avoir été victimes du harcèlement moral de ce dernier et ayant à ce propos exercé leur droit de retrait. L’employeur est tenu par son obligation de sécurité, dont participe l’obligation de prévention du harcèlement moral.
Santé mentale au travail : la norme ISO 45003 a été pensée comme un guide pour mieux appréhender les risques psychosociaux
Il y a eu l’ISO 45001 sur le management de la santé et sécurité au travail, publiée il y a trois ans. Il y a désormais, pour l’accompagner, la norme ISO 45003 dédiée à la santé mentale au travail. L’idée d’une norme sur ces risques n’avait pas convaincu la France. Le Coct (conseil d’orientation des conditions de […]
Actualités jurisprudentielles Septembre 2021.
Sommaire de l’article: Faute inexcusable de l’employeur. La faute inexcusable est de droit si le salarié victime d’une agression avait signalé des menaces. Cass. 2e civ. 8-7-2021 n° 19-25.550. Un salarié est victime d’une agression sur son lieu de travail. Quelques jours avant son agression, la secrétaire de l’entreprise avait trouvé, dans la boîte aux lettres, […]
Présentation du bulletin d’actualité juridique de juin 2021
Découvrez le numéro de juin 2021 du bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF. Au sommaire de ce numéro : Focus Le focus présente et commente un texte réglementaire ou une jurisprudence paru récemment en lien avec la santé et sécurité au travail. Obligation de sécurité de l’employeur, prévention du harcèlement moral et nécessité de prouver […]
