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Les ambitions de la CSRD sur le reporting réduites à néant ?

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Publié le 26 mai 2023 La CSRD est-elle en train d’être détricotée par les groupes de pression économiques en Europe ? Il semblerait que oui, et le texte pourrait être vidé de sa substance. La CSRD, dont les standards sont en discussion en ce moment dans les instances européennes, pourrait être finalement vidée de sa […]

Le « bien-fondé » des réserves motivées formulées par l’employeur (Cass. Civ. 2 ; 11 mai 2023 ; 21-19.319)

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<img loading="lazy" data-attachment-id="3095" data-permalink="https://prevantis.wordpress.com/2023/05/24/le-bien-fonde-des-reserves-motivees-formulees-par-lemployeur-cass-civ-2-11-mai-2023-21-19-319/justice-legal-jurisprudence/" data-orig-file="https://prevantis.files.wordpress.com/2023/05/couv-validee-lettre-de-la-2e-civlq.jpg" data-orig-size="1203,803" data-comments-opened="1" data-image-meta="{"aperture":"2","credit":"utah51 – stock.adobe.com","camera":"NIKON D750","caption":"justice legal and jurisprudence concept.scales of justice and law books on lawyer desk at law firm.","created_timestamp":"1561023688","copyright":"u00a9utah51 – stock.adobe.com","focal_length":"85","iso":"100","shutter_speed":"0.02","title":"justice legal jurisprudence","orientation":"1"}" data-image-title="justice legal jurisprudence" data-image-description data-image-caption=" justice legal and jurisprudence concept.scales of justice and law books on lawyer desk at law firm. ” data-medium-file=”https://prevantis.files.wordpress.com/2023/05/couv-validee-lettre-de-la-2e-civlq.jpg?w=300″ data-large-file=”https://prevantis.files.wordpress.com/2023/05/couv-validee-lettre-de-la-2e-civlq.jpg?w=625″ src=”https://prevantis.files.wordpress.com/2023/05/couv-validee-lettre-de-la-2e-civlq.jpg?w=1024″ […]

Flash Info : Avril 2023

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Dès à présent, retrouvez le flash info complet : Avril 2023 dans votre espace conformis.fr Voici le programme : Présomption de démission : Précisions sur la procédure Selon l’article L1237-1-1 du code du travail, introduit par la loi du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgences relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du […]

Amnesty plaide pour une utilisation de l’IA en respect des droits de l’homme

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Creative Commons – Pixabay Respecter évidemment les principes des droits de l’homme mais aussi participer à les promouvoir. Voilà ce que demande Amnesty international aux instances européennes lorsqu’elles vont s’atteler à encadrer l’utilisation de l’intelligence artificielle. « À l’approche du vote du Parlement européen sur la législation sur l’intelligence artificielle (« AI Act ») en mai, […]