Prévenir les allergies professionnelles

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La prévention des allergies professionnelles, cutanées ou respiratoires, est primordiale. Ces maladies professionnelles peuvent en effet avoir des conséquences socio-économiques lourdes. Elles nécessitent le plus souvent un aménagement de poste, un reclassement ou une réorientation professionnelle des travailleurs concernés. « Prévenir les allergies professionnelles » Ce dépliant s’adresse aux entreprises, tous secteurs d’activité confondus, pour […]

Veille sociale Avril 2022

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Sommaire de l’article: Protocole sanitaire national Après les annonces gouvernementales sur la levée du port du masque et la suppression du protocole sanitaire en entreprise à compter du 14 mars 2022, le Gouvernement a publié le 15 mars 2022, un Guide repère des mesures de prévention des risques contamination au covid-19 hors situation épidémique dont […]

L’AFEST: de quoi parle-t-on ?

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Sommaire de l’article: L’AFEST, un pari sur la transmission Selon la loi de 2018 (article D6313-3-2), l’AFEST implique quatre composantes à respecter. L’analyse de l’activité de travail pour, le cas échéant, l’adapter à des fins pédagogiques. La désignation préalable d’un formateur pouvant exercer une fonction tutorale. La mise en place de phases réflexives, distinctes des […]

Veille jurisprudentielle Mars 2022

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Sommaire de l’article: Licenciement Cass.Soc. 9 mars 2022, n°20-17.005 Caractère disciplinaire ou non du licenciement : c’est le motif de rupture mentionné dans la lettre de licenciement qui fait foi. À la suite d’un premier entretien préalable, un employeur propose à un salarié fautif une rétrogradation disciplinaire s’accompagnant d’une baisse de son salaire. Le salarié refuse cette […]

La paie de vos salariés dans l’après crise sanitaire : activité partielle, garde d’enfants, arrêts dérogatoires … Qu’en est-il ?

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À compter du 14 mars 2022, le pass vaccinal est suspendu et les masques ne sont plus obligatoires en intérieur sauf quelques exceptions. L’après crise sanitaire tant attendu commence à s’entrevoir à l’horizon. Mais qu’en est-il du niveau d’indemnisation de l’activité partielle ? Qui peut bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire ? Que se passe-t-il en cas […]

L’intégration du salarié intérimaire

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L’intégration du salarié intérimaire est un enjeu majeur de la mission d’intérim. En effet, n’ayant souvent que très peu de temps pour s’adapter à sa nouvelle mission, il en résulte pour lui une véritable vulnérabilité dans la mesure où il est deux fois plus exposé aux accidents du travail tant en termes de fréquence que […]

Les heures de délégation et représentants du personnel

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Depuis le 1er janvier 2020, une réforme a eu lieu concernant la création d’une seule et unique instance appelée comité social et économique (CSE) pour venir remplacer le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le comité d’hygiène, sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le CSE doit être mis en place dans […]

Veille jurisprudentielle février 2022

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Sommaire de l’article: Télétravail Pas d’arrêt du télétravail sans l’accord du salarié ! CA Orléans 7-12-2021 n°19/01258 Un commercial, qui ne se rend que très occasionnellement au siège de son entreprise pendant 8 ans, reçoit un courrier de son employeur lui demandant d’être présent dans les locaux de l’entreprise 2 jours complets par semaine. Aucun accord sur […]

Comment gérer la paie des salariés en invalidité ?

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La paie des salariés en invalidité doit être suivie avec la plus grande attention. Le salarié peut être en invalidité et travailler pour l’entreprise à temps plein ou à temps partiel ou encore cesser son activité totalement. Mais qu’est que l’invalidité ? Comment gérer la paie des salariés en invalidité ? Que faire en cas d’inaptitude […]