L’actualité du droit social des risques professionnels de ce début d’année est décidément très riche mais pas toujours évidente à bien appréhender et ce, surtout lorsque l’on s’intéresse à l’activité récente de la Cour de cassation.
Nous avons, pour rappel, consacré quelques développements se rapportant à la prise de position de la Chambre Sociale de la Cour de cassation au sujet de la possible condamnation d’une entreprise utilisatrice au titre d’un préjudice d’anxiété personnellement subi par un salarié mis à sa disposition (Cass. Soc., 8 février 2023, n°20-23.312).
A cet égard et comme déjà évoqué, l’absence de statut d’ « employeur juridique » de l’utilisateur n’est donc pas de nature à s’interposer, dans l’esprit du juge du droit, pour mettre en difficulté ce raisonnement et faire obstacle à cette possible condamnation.
Cependant, une semaine plus tard, la 2ème Chambre Civile, à priori moins sensible à cette nouvelle approche, est encore venue confirmer qu’à l’inverse « […] l’entreprise utilisatrice, qui n’est pas l’employeur juridique du salarié mis à sa disposition, n’a pas qualité pour contester devant la juridiction du contentieux de l’incapacité, alors compétente, la décision portant fixation du taux d’incapacité permanente du salarié, victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle à l’occasion d’une mission » (Cass. 2ème Civ., 16 février 2023, n° 21-14.954).
Une position tragiquement constante, sur ce point, depuis 2018 (voir notamment Cass. 2ème Civ., 15 mars 2018, 16-19.043, Publié au bulletin)
Maxime THOMAS
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