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Télétravail obligatoire : les entreprises récalcitrantes seront sanctionnées

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Publié le 29 décembre 2021

Le gouvernement serre la vis pour faire respecter les trois jours de télétravail minimum obligatoire. En plus d’une mise à jour du protocole sanitaire, la ministre du Travail Elisabeth Borne souhaite proposer un amendement au projet de loi sur le passe vaccinal. Une amende de 2000 euros par employé pourrait être appliquée par l’Inspection du travail. 

C’est un point que Jean Castex n’a pas abordé lors de sa conférence de presse du 27 décembre mais qui pourrait bien changer la donne. Alors que le Premier ministre a annoncé un retour à trois jours de télétravail obligatoire minimum par semaine pour les salariés qui le peuvent, la ministre du Travail Élisabeth Borne a proposé le lendemain que cette mesure fasse l’objet d’un amendement au projet de loi sur le passe vaccinal. Le but : “mettre en place des sanctions plus dissuasives et plus rapides”. C’est ce qu’a confié son cabinet le 28 décembre après une réunion avec les partenaires sociaux.

Le sujet cristallise les tensions. Jusqu’ici, le gouvernement s’appuyait sur une révision du protocole sanitaire applicable en entreprise. Mais ce dernier n’a pas de valeur législative, laissant ainsi la possibilité aux employeurs les plus récalcitrants de passer entre les mailles du filet. “Quand les entreprises ne jouent pas le jeu, aujourd’hui, cela passe par des sanctions pénales. C’est long et, pour simplifier cela, des sanctions administratives vont êtres proposées”, a détaillé Cyril Chabanier, président de la CFTC.

“Les remontées de l’Inspection du travail montrent que certaines entreprises restent réfractaires à la mise en œuvre du télétravail telle que la prévoit le protocole national en entreprise“, a souligné le ministère. Une nouvelle version de celui-ci va être publiée d’ici le 30 décembre, comportant une “obligation de télétravail de 3 jours par semaine en moyenne pour les postes qui le permettent, pendant trois semaines, à compter du 3 janvier”, comme l’a annoncé lundi le Premier ministre Jean Castex. Il “est demandé aux entreprises qui le peuvent d’aller au-delà et de porter le télétravail à 4 jours par semaine lorsque c’est possible”, ajoute le ministère. Comme l’a souligné à plusieurs reprises le ministère, cette “obligation ” découle de la nécessité pour l’employeur de veiller à la santé de ses salariés.

Le Medef dénonce une décision “non concertée”

La CGT-TEFP, premier syndicat des agents de l’Inspection du travail, réclamait de longue date un durcissement du cadre légal concernant le télétravail. Il dénonçait la faiblesse des sanctions encourues et le manque d’effectifs pour contrôler les entreprises.  “Les agents de l’Inspection du travail n’ont ni les moyens humains, ni les moyens juridiques d’imposer le télétravail dans les entreprises”, soulignait récemment la secrétaire générale de la CGT-TEFP sur France info ajoutant qu’il y avait “un agent de contrôle pour 10 000 salariés”.  La ministre n’a pas précisé quel pourrait être le montant des amendes, cette question étant en cours d’arbitrage. Selon Baptiste Talbot de la CGT, “il y a eu à un moment une référence à un montant de 2 000 euros par salarié, par similarité avec d’autres types d’infraction”.

Le Medef a de son côté dénoncé “une décision non concertée, découverte en séance ce matin”. L’organisation patronale s’insurge contre le fait que selon elle, “des inspecteurs du travail intervenant dans des entreprises veulent imposer le télétravail sur certains postes alors que le protocole sanitaire précise que leur définition relève de l’entreprise”.

Marina Fabre Soundron @fabre_marina avec AFP

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