Voici 5 enjeux en lien avec la transition écologique et sociale qui devraient être au coeur de la présidence française du Conseil de l’Union Européenne. Et quelques points pour mieux comprendre ce qu’ils impliquent.
Pendant 6 mois, la France aura la présidence du Conseil de l’Union Européenne. Durant cette période, c’est le gouvernement français qui va orienter les travaux de l’institution, dont les compétences vont de la définition des législations européennes, à la coordination des politiques de l’union, jusqu’à la négociation des budgets européens.
Dans ce cadre, la France va donc avoir un rôle majeur pour définir les orientations de la politique européenne pour les prochaines années. Mais alors, quels sont les grands enjeux qui pourraient être sur la table des négociations pendant la présidence française du Conseil de l’Union Européenne, et notamment en matière de transition écologique et sociale ? Voici 5 enjeux à avoir en tête.
1 – Le paquet climat et la taxe carbone aux frontièresLe sujet climatique est depuis quelques années au coeur des négociations législatives européennes. En 2021, les institutions européennes ont annoncé un nouveau plan sur ce sujet, le plan Fit for 55. Ce « paquet climat » fixe des objectifs forts en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Et le chantier de la négociation de ces propositions législatives va animer la présidence française de l’UE et les suivantes (les présidences Tchèques et Suédoises, qui collaborent avec la France pour les 18 prochains mois).
Parmi les sujets potentiellement tendus à l’ordre du jour des prochains mois : l’élargissement du marché des quotas d’émissions carbone aux secteurs du bâtiment et des transports. L’objectif est de créer des incitatifs écologiques dans ces secteurs pour faire baisser les émissions et rendre attractives les alternatives bas carbone. Mais cet élargissement créé déjà du débat car elle pourrait accroître la hausse des prix des carburants et de l’énergie, qui pose déjà des questions socio-économiques.
Autre enjeu, sur lequel la France est motrice, la mise en place d’une taxe carbone aux frontières européennes. Ce mécanisme d’ajustement carbone aux frontières devrait permettre de taxer certaines importations sur la base de leurs émissions de CO2. Au départ, le dispositif concernera principalement l’acier, le fer, l’aluminium, le ciment ou encore les engrais agricoles. En tout cas, la négociation de ce dispositif promet d’être houleuse. D’ores et déjà, certains lobbies se mobilisent pour en réduire la portée : la FNSE a par exemple déjà demandé une exemption pour les engrais.
2 – Le salaire minimum européenAutre sujet en lien avec la transition écologique et sociale : l’instauration d’un salaire minimum européen, sur lequel le gouvernement français semble mobilisé. En matière de transition socio-écologique, l’enjeu est énorme. En effet, l’instauration d’un salaire minimum au niveau européen devrait permettre de renforcer encore le socle de droits sociaux minimums en Europe, et ainsi lutter mieux contre la précarité, garantir de meilleures conditions de vie à l’ensemble des citoyens de la zone.
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Ce chantier pourrait poser les bases d’une Europe plus sociale, préalable à une transition écologique et sociale juste. Mais rien n’est fait. D’abord car un certain nombre de pays s’y opposent. C’est le cas des pays du Nord de l’Europe, Suède en tête, qui fonctionnent depuis longtemps sur le modèle des accords de branches entre les partenaires sociaux pour fixer les salaires. Les paramètres de ce SMIC européen seront aussi complexes à définir, d’autant plus que les considérations économiques (compétitivité notamment) risquent de s’inviter à la table des négociations et d’occulter les réalités sociales.
3 – La souveraineté industrielle européenne et les filières d’avenirLe gouvernement français a également fait part de sa volonté d’avancer sur le dossier de la réindustrialisation et de la souveraineté industrielle de l’Europe. Et ce sujet pourrait être fondamental en matière de transition écologique et sociale.
En effet, dans ce grand dossier de la réindustrialisation, il y a la question des « filières d’avenir » dont un certain nombre seront cruciales pour la transition écologique. L’Europe entend bien, en effet, miser massivement sur le développement de l’hydrogène, des véhicules plus écologiques, et aussi des batteries. Autant de sujets qui vont durablement définir
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