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Transition écologique : les dossiers prioritaires du nouveau gouvernement

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S.C., L.E., L.P. et A.V. |
19 Mai 2022 |
2214 mots

BORNE Elisabeth

Gouvernance, énergie-climat, industrie-transports-bâtiment, biodiversité, agriculture… Les chantiers de la “grande cause écologique” qui attendent le nouveau gouvernement ne manquent pas. Revue de détail (en accès libre)

À peine leurs cartons défaits, les ministres vont devoir se retrousser les manches pour réussir la transition écologique, “grande cause” du prochain quinquennat, comme l’a annoncé Emmanuel Macron. Les sujets ne manquent pas, la France ayant pris du retard sur un grand nombre de dossiers. À l’image de la prise en compte la contribution hexagonale à la réduction européenne des émissions de gaz à effet de serre : la loi Climat et Résilience, adoptée en juillet 2021, avait été calibrée par rapport à une réduction de 40 % des émissions de CO2 à l’horizon de 2030, en-deçà du nouvel objectif de 55 % annoncé par l’Union européenne… dès décembre 2020.  
Lire aussi nos articles : Planification écologique : le nécessaire grand chantier, semé d’embûches, du quinquennat et Loi climat et résilience : un texte à peine voté et déjà dépassé

Paris est également le seul pays européen à n’avoir pas atteint ses objectifs de développement des EnR au moment où ces derniers viennent encore d’être rehaussés suite à l’annonce du plan REPowerUE. Autant de dossiers stratégiques auxquels s’ajoutent une stratégie nationale agricole retoquée par Bruxelles à revoir, un chantier pharaonique de rénovation énergétique des bâtiments qui, en dépit des sommes allouées, a du mal à dépasser les améliorations superficielles, une accélération de la décarbonation de l’industrie à décliner sur le terrain, une révolution de la mobilité à orchestrer… Le tout dans un contexte économique et social dégradé et géopolitique bouleversé où nombre de mesures prioritaires s’inscrivent dans le cadre européen du Green Deal et d’une manière plus concrète dans sa déclinaison autour du paquet Fit for 55.

Gouvernance : de l’urgence à la planification

Par où commencer ? “Par soutenir les ménages les plus fragiles pour faire face à l’augmentation des prix de l’énergie ou de l’alimentation. Car sans avoir réglé cette question, il ne pourra pas y avoir de transition“, affirme Anne Bringault, coordinatrice des programmes au Réseau Action Climat (RAC). Le gel des tarifs du gaz et le plafonnement de la hausse de l’électricité sont actuellement prévus jusqu’au 31 juillet. Le RAC demande également au nouveau gouvernement de prendre des mesures réglementaires pour agir rapidement pour réduire la vitesse sur les routes, réguler la température intérieure limitée à 19° l’hiver, comme le stipule déjà le Code de l’énergie ou lancer une campagne de communication pour limiter la consommation de viande. Des propositions pour certaines déjà présentes dans les travaux de la Convention Citoyenne pour le Climat, mais que le gouvernement a laissées de côté. Autres chantiers législatifs à suivre : nombre de textes liés à la loi Agec (Anti-gaspillage pour l’économie circulaire) doivent encore paraître, notamment les mesures encadrant la mise en place de certaines filières REP (Responsabilité élargie du producteur). 
Lire aussi notre article : Economie circulaire : la lente application de la loi Agec

Au-delà de ces mesures d’urgence, la planification écologique devra réellement prendre forme. “La Première ministre sera responsable devant le Parlement de la mise en œuvre des engagements. La part dédiée à la transition climatique dans son discours de politique générale, après sa nomination, devrait, dans cette logique, être substantielle“, indiquait Benoît Leguet, directeur exécutif d’I4CE, interviewé le 13 mai par RSEDATANEWS. La première loi de programmation des finances publiques et la loi de programmation énergie climat seront des étapes clés. L’occasion également de revenir sur les niches fiscales néfastes au climat. Comme le rappelle I4CE, la Commission des finances de l’Assemblée a adopté un amendement de la députée Bénédicte Peyrol visant à supprimer d’ici 10 ans les principales niches sur les énergies fossiles. Si l’amendement a finalement été retiré en séance plénière, Bruno Le Maire s’est engagé à lancer de telles discussions. 
Lire aussi notre article : RePowerEU : la Commission met le solaire et les économies d’énergies sur le devant de la scène

Énergie et Climat : repenser le mix énergétique

Si Emmanuel Macron a déjà annoncé en novembre dernier sa volonté de lancer des travaux en prévision de la construction de 14 EPR d’ici 2050, ainsi que 100 GW de solaire, 40 GW d’éolien offshore et 18,5 GW d’éolien terrestre, sa parole avait surtout une valeur programmatique. L’ancrage des décisions stratégiques passera ainsi par la construction de la Stratégie française sur l’énergie et le climat, la SFEC, qui regroupe la première Loi de programmation énergie climat (LPEC), la troisième Stratégie nationale bas carbone (SNBC), le troisième Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) et la troisième Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) pour la période 2024 – 2033. Une consultation publique a déjà eu lieu entre novembre 2021 et février 2022 pour recueillir les avis de citoyens et groupes de travail en amont de la construction de cette grande “feuille de route collective et actualisée pour atteindre la neutralité carbone en 2050 et assurer l’adaptation de la société aux impacts du changement climatique”, selon les termes du gouvernement. Le scénario de référence climatique et énergétique est lui-même en cours d’élaboration, sur la base de travaux techniques avec les experts et les parties prenantes. De juin à octobre de cette année, le gouvernement devra formuler les grandes orientations politiques de la SFEC. La LPEC doit être adoptée d’ici juillet 2023, puis la SNBC et la PPE seront mises à jour pour intégrer les orientations de cette loi d’ici juillet 2024. 
Lire aussi notre article : 14 EPR en 2050 : Macron officialise sa stratégie de décarbonation de l’électricité

En attendant, la France a déjà fort à faire pour tenter d’accélérer le rythme de déploiement des renouvelables. Alors que plusieurs décrets ont été récemment publiés pour renforcer le soutien au développement du biogaz, le gouvernement de Jean Castex a travaillé ces dernières semaines sur une “loi d’exception” en vue d’un vote à l’été, pour réduire les délais d’obtention de permis, en renforçant la concertation en amont afin d’accélérer la suite des opérations.
Lire aussi notre article :  EnR : le SER salue la dynamique mondiale mais tacle le gouvernement français

Industrie, transport, bâtiments : une accélération à tous les étages

À la croisée entre énergie et industrie, le décollement du marché de l’hydrogène vert (renouvelable ou issu du réseau électrique français faiblement carboné) est un attendu de la décarbonation de l’économie…mais si la France a ajouté en novembre dernier 1,9 Md€ dans le cadre de France 2030 en plus des 7Md€ déjà annoncés en septembre 2020 et se veut leader du secteur, elle reste suspendue à des décisions bruxelloises, qui conditionneront l’accès à certaines subventions. 
Lire aussi notre article : Hydrogène : la France aux avant-postes d’une course multiforme

Le gouvernement devra aussi mobiliser ses troupes pour lancer les investissements prévus dans la décarbonation, notamment via des appels d’offres à l’intention des industriels. Reste également à mettre en œuvre son plan de résilience économique et social formulé en mars dernier – en réaction à la guerre en Ukraine – visant entre autre à renforcer le soutien au déploiement des pompes à chaleur et des projets photovoltaïques. Sur la décarbonation des transports, la France devra se mettre en ordre de marche – via l’accélération du déploiement de bornes électriques – pour préparer la fin du thermique en 2035, comme l’a décidé l’UE. Elle devra à terme intégrer les règlementations bruxelloises en cours de discussion autour des normes d’émissions des voitures, comme des objectifs de décarbonation du maritime et de l’aérien… Sans parler du déploiement du réseau ferroviaire : selon une étude du Réseau Action Climat, 3Md€ par an devraient être investis jusqu’en 2030 pour relancer le transport de passagers et de marchandises.
Lire aussi notre article : Le Shift Project dévoile sa vision d’un frêt routier zéro carbone

(Crédit photo : Jacques Pacquier)
Concernant le bâtiment, 700 000 rénovations de logements par an ont été annoncées. Cet objectif défini par Emmanuel Macron est impressionnant, même si la France a fait des progrès indéniables. 640 000 ont été rénovés l’année dernière ; cependant, dans une étude commune, l’IDDRI et l’Ademe mettent en garde contre des objectifs purement quantitatifs. Des études récentes montrent en effet, selon cette étude, que l’accumulation de gestes non coordonnés sur un même logement n’est pas de nature à atteindre la performance à terme. Or, portées par le dispositif “MaPrimeRénov” et les certificats d’économies d’énergies, les politiques récentes ont surtout mis l’accent sur des interventions “mono-gestes” (86 % des dossiers) qui pourraient s’avérer contre-productives. En clair, il ne suffira pas de changer de chaudière ou de fenêtre pour en finir avec les passoires thermiques et atteindre la neutralité carbone. Faire une rénovation de fonds est de plus un des leviers d’une résilience face aux crises du prix de l’énergie, insistent les experts. Une priorité qui nécessitera la définition d’une véritable feuille de route stratégique.
Lire aussi notre article : Décarbonation du logement : The Shift Project alerte sur la nécessité d’anticiper davantage les besoins

Biodiversité : des dispositions ambitieuses à traduire dans la réalité

Alors que la France possède un arsenal ambitieux en matière de protection de la biodiversité, renforcé par la loi Climat et Résilience votée cet été, nombre de dispositions – du zéro artificialisation nette à la lutte contre la déforestation importée en passant par la reconnaissance du préjudice écologique, vont devoir être mises en œuvre. Les chantiers ne manquent pas, d’autant que le premier volet de la stratégie nationale biodiversité 2030 a été adopté en mars dernier, sans aborder certains sujets, en particulier les indicateurs de suivi, faute d’un consensus à cette date. Il reviendra donc au nouveau gouvernement de finaliser la stratégie, un travail qui devrait être mené à l’issue de la COP15 à l’automne prochain. En attendant, plusieurs mesures ont déjà été annoncées pour 2022 et doivent désormais être lancées, telles que l’adoption du quatrième plan national en faveur de la protection des milieux humides. Ces ambitions supposent la mobilisation de moyens conséquents : dans sa contribution à l’ouvrage collectif “2030, c’est demain” de l’Institut Veblen, Olivier Fontan, négociateur de la COP21 et ancien directeur du HCC, insiste sur le fait que la biodiversité reste le parent pauvre du plan de relance : sur les 30 Md€ alloués à la transition écologique, elle n’a reçu que quelques miettes réparties dans plusieurs volets. L’ancien responsable propose notamment de réorienter certaines aides de la PAC dommageables à la biodiversité. 
Lire aussi notre article : Déforestation importée: “Le renforcement de la législation et notre implication diplomatique sont autant de leviers pour atteindre nos objectifs” (Diane Simiu – CGDD)

Agriculture / PAC : un nouveau modèle à accompagner

L’agriculture fait justement partie des dossiers à traiter en priorité par le gouvernement. Le contenu des plans stratégiques nationaux (PSN) est en effet en cours de négociation entre les Etats et la Commission européenne, pour une adoption avant la fin de l’été et une entrée en vigueur de la nouvelle Politique Agricole Commune au 1er janvier 2023.  La réponse de la France aux commentaires de la Commission devait être adressée dans les jours prochains. Dans sa lettre publique du 28 avril, Bruxelles constate des lacunes sur certaines questions environnementales. Elle regrette ainsi des insuffisances sur la conditionnalité, s’inquiétant du fait que “la rémunération de niveau supérieur pour service environnemental dans l’éco-régime est la même pour l’agriculture biologique et la certification HVE alors que le cahier des charges de cette certification est beaucoup moins contraignant”. La Commission note également que le budget des mesures climatiques et environnementales dans le deuxième pilier “est le plus faible parmi tous les plans stratégiques soumis à la Commission”, cette dernière “encourageant très fortement la France à revoir ce taux à la hausse”. La transition de l’agriculture française vers des modes de production plus durables reste une question épineuse. Si l’actuelle SNBC prévoit une baisse de 25 % du cheptel bovin laitier et une baisse de 33 % du cheptel bovin autre que laitier, le ministère de l’Agriculture fait pour l’instant la sourde oreille. 
Lire aussi notre article : Agriculture : vers un nouveau marché carbone volontaire européen ? 

De quoi bien remplir les cinq prochaines années. Le gouvernement n’a d’ailleurs pas beaucoup le choix, le récent rapport du GIEC étant venu rappeler l’urgence à passer à la vitesse supérieure. Et ce d’autant plus quand on a déjà un train de retard… 
Lire : Climat : le GIEC appelle à une action immédiate et dans tous les secteurs

(Crédit photo : Jacques Paquier)

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