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Travail forcé, harcèlement sexuel, abus de pesticides…McDonald’s attaqué en France sur son devoir de vigilance

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Publié le 04 avril 2022

Des syndicats français et brésiliens dénoncent les délits commis par McDonald’s et certains de ses fournisseurs. En vertu du devoir de vigilance, les organisations estiment que le roi du fast food doit faire respecter le droit sur l’ensemble de sa chaîne d’approvisionnement. McDonald’s France récuse les accusations et dévoile être sur le point de publier un plan de vigilance.

Au McDonald’s le café est mauvais… à tous les niveaux. Si la saveur du petit noir made in USA est discutable, ses conditions de production laissent, elles, un goût franchement amer. La CGT et deux syndicats brésiliens dénoncent en effet les délits commis par le principal fournisseur de café du géant du fast-food. Les organisations ont détaillé les faits dans une lettre de mise en demeure envoyée au roi du Big Mac et lui donnent trois mois pour se conformer à son devoir de vigilance. 

La lettre envoyée par les syndicats, consultée par Novethic, dénonce des “atteintes aux droits humains, aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité des personnes et à l’environnement au sein des restaurants McDonald’s en France et au sein de la chaîne d’approvisionnement de l’enseigne“. Ces constats ont été consignés après deux ans d’enquête, précise Mohamed Lounas, conseiller Espace international à la CGT.

Perte d’un label, toujours revendiqué par McDonald’s

Ainsi, les syndicats qui citent également les conclusions d’une enquête de l’ONG Reporter Brasil, expliquent que le fournisseur de café de McDonald’s a commis des atteintes graves aux droits humains et à l’environnement. Le sous-traitant, Massimo Zanetti, est accusé d’utilisation abusive de pesticides et il a reçu des amendes pour violation des règles relatives à la durée maximale du travail et au temps de repos minimal. Il est en outre sous le coup de nombreux contentieux de la part de salariés. L’exploitant a ainsi perdu sa certification Rainforest Alliance, assurent les syndicats et l’ONG. De son côté, McDonald’s continue à la revendiquer.

Par ailleurs, le fournisseur de jus d’orange est lui aussi sous le coup d’accusations. Ses salariés “travaillent dans des conditions précaires et déplorables“, précise la lettre rédigée par les syndicats. Ils évoquent notamment “des licenciements discriminatoires de salariées enceintes, le manque d’équipements de protection individuelle, l’absence de toilettes et d’eau potable“.

En France aussi le géant des fast food est accusé par les syndicats de “défaillances dans la prise en compte” de nombreux faits de harcèlement sexuel au sein des restaurants. Par ailleurs, les organisations rappellent que deux amendes ont été prononcées en 2019 à l’encontre de l’enseigne en France pour “violation des règles relatives à la durée maximale du travail et au temps de repos minimal“, détaille la lettre. Les organisations dénoncent également des obstructions à la liberté syndicale répétées par McDonald’s.

La CGT envisage de “poursuivre la procédure”

Face à ces manquements, les organisations syndicales appellent McDonald’s à se soumettre au devoir de vigilance. En effet, depuis 2017, en vertu de cette loi, les entreprises qui embauchent plus de 5000 salariés en France doivent garantir le respect des droits humains et de l’environnement sur l’ensemble de leur chaîne d’approvisionnement. Mais la multinationale répond que “pour des raisons de statut d’entreprise (organisation en franchise), elle n’est pas assujettie au devoir de vigilance“. Selon McDonald’s, la filiale française ne compte ainsi pas les 5000 salariés en France requis par la loi. Faux, conteste la CGT qui a fait les calculs et n’est pas d’accord avec la méthodologie de décompte des salariés en France.

McDonald’s assure toutefois être “en train de finaliser la rédaction et la certification d’un rapport de vigilance pour l’activité française. Ce travail de fond, engagé volontairement, est le fruit de deux ans de travail”. Mais la CGT s’étonne de ne pas compter parmi les parties prenantes dans l’élaboration de ce plan. “Une fois que le plan de vigilance sera publié, on surveillera le plan d’action mis en œuvre“, prévient Mohamed Lounas. “Si McDonald’s se cache derrière un plan de vigilance sans rien changer, on se réserve la possibilité de poursuivre la procédure et de saisir un tribunal compétent“, ajoute le responsable syndical. Le militant affirme en outre que le cas McDonald’s démontre la nécessité d’adopter un devoir de vigilance à l’échelle européenne. Une directive est à l’étude par la commission.

Mathilde Golla @Mathgolla

*Ce jeudi France 2 diffuse l’émission “Ça se passe comme ça chez McDonald’s ?” réalisée par Cash Investigation. Le programme détaille les astuces de McDonald’s pour se soustraire à certaines obligations.

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