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Tri mécano-biologique : les critères de généralisation du tri à la source des biodéchets partiellement fixés

Le décret encadre ce tri à la fondement des biodéchets antérieurement à la création d’installations pour obtenir TMB. Mais l’arrêté qui complète ce dispositif n’est point publié. Les 2 textes avait néanmoins fait l’objet d’une consultation commune.

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