Instituée par la loi du 27 janvier 1993, la procédure de reconnaissance dite « individuelle » du caractère professionnel d’une maladie permet à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de solliciter l’avis conforme du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP). Rappelons à ce titre que cette sollicitation n’est susceptible d’intervenir que dans deux hypothèses :
- L’une ou plusieurs des conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d’exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies ;
- La maladie n’est pas désignée dans un tableau des maladies professionnelles mais est susceptible d’entraîner une incapacité permanente au moins égale à 25 % ou le décès de la victime.
C’est sur ce dernier fondement que le caractère professionnel d’un cancer du sein a été retenu par la sécurité sociale. Plus concrètement, un lien de causalité entre cette pathologie et un travail d’infirmière de nuit a été retenu en raison de l’affaiblissement des défenses du corps lié aux horaires décalés.
France Info revient sur cette reconnaissance et les mécanismes de causalité
.wordads-ad-wrapper {display:none;font: normal 11px Arial, sans-serif;letter-spacing: 1px;text-decoration: none;width: 100%;margin: 25px auto;padding: 0;}.wordads-ad-title {margin-bottom: 5px;}.wordads-ad-controls {margin-top: 5px;text-align: right;}.wordads-ad-controls span {cursor: pointer;}.wordads-ad {width: fit-content;margin: 0 auto;}
Pour en savoir plus ou lire la suite : Source | Lien vers l'article
