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Utilisation des drones : le cadre réglementaire européen

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La reglementation europeenne pour lutilisation des drones Credit tong2530 AdobeStock

Au titre de la réglementation française, les drones étaient jusqu’ici répartis en deux catégories, ceux de loisir et ceux à usage professionnel. Le règlement 2019/947 du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l’exploitation d’aéronefs sans équipage à bord (UAS – Unmanned Aircraft System) a écarté cette distinction fondée sur le profil des utilisateurs, au profit de la notion de risque liée au vol. Il a créé trois nouvelles catégories d’exploitation de drones, applicables depuis le 1er janvier 2021.

En complément, les exigences essentielles de sécurité visant à encadrer la fabrication et la mise sur le marché des drones ont été fixées par le règlement (UE) 2019/945 du 12 mars 2019, applicable depuis le 1er juillet 2019, mais dont les normes techniques d’application ne sont pas encore parues.

Cette première catégorie concerne les opérations considérées à faible risque. À savoir les vols à vue directe, au sein de zones géographiques présentant peu de risques pour la circulation aérienne et les personnes au sol. Il s’agit de la catégorie dans laquelle la majeure partie des exploitants d’UAS vont se retrouver.

De manière générale, la catégorie ouverte permet de faire voler un drone sous…

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