La loi Climat et résilience avait prévu que l’autorité compétente pour délivrer une autorisation d’urbanisme pouvait déroger, sous certaines conditions, aux règles des plans locaux d’urbanisme (PLU) relatives à la hauteur et à l’aspect extérieur d…
Pour en savoir plus ou lire la suite : Source | Lien vers l'article
Aucun mot clef pour cet article.