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Vers la fin du harcèlement au travail ?

Le 28 octobre dernier, le Sénat a définitivement adopté (sans modification) le projet de loi visant à autoriser la ratification de la convention n°190 de l’Organisation internationale du travail (OIT). Ce texte, scellé à Genève le 21 juin 2019, constitue la première norme internationale relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail.

Dans son article 1, la convention définit l’expression « violence et harcèlement ». Celle-ci « s’entend d’un ensemble de comportements et de pratiques inacceptables, ou de menaces de tels comportements et pratiques, qu’ils se produisent à une seule occasion ou de manière répétée, qui ont pour but de causer, causent ou sont susceptibles de causer un dommage d’ordre physique, psychologique, sexuel ou économique ».

Approche inclusive

La notion englobe la violence et le harcèlement fondés sur le genre (visant une personne en raison de son sexe ou de son genre ou ayant un effet disproportionné sur les personnes d’un sexe ou d’un genre donné). Elle comprend le harcèlement sexuel.

Dès lors qu’ils ratifient la convention, les membres de l’OIT doivent « respecter, promouvoir et réaliser le droit de toute personne à un monde du travail exempt de violence et de harcèlement ». Et adopter « conformément à la législation et à la situation nationales et en consultation avec les organisations représentatives d’employeurs et de travailleurs, une approche inclusive, intégrée et tenant compte des considérations de genre, qui vise à prévenir et à éliminer la violence et le harcèlement ».

Le rôle essentiel des employeurs

L’article 9 rappelle le rôle essentiel des employeurs en la matière. Il précise notamment que « tout membre doit adopter une législation prescrivant aux employeurs de prendre des mesures appropriées correspondant à leur degré de contrôle pour prévenir la violence et le harcèlement » : adoption et mise en œuvre, en consultation avec les travailleurs et leurs représentants, d’une politique dédiée ; prise en compte de la violence et du harcèlement, ainsi que des risques psychosociaux associés dans la gestion de la sécurité et de la santé au travail ; identification, évaluation et prévention des risques, etc.

La convention est accompagnée de la recommandation n°206 sur la violence et le harcèlement. Un texte non juridiquement contraignant, qui précise les conditions de sa mise en œuvre.

Le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 2 juin 2021 lors de sa présentation en Conseil des ministres par Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, et Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion. L’Assemblée nationale l’a adopté en première lecture le 23 juillet dernier.

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