Les prud'hommes pourraient devenir des “tribunaux du travail”
Le président de la République demande au ministre de la Justice d’engager à partir du 18 juillet une concertation avec l’ensemble des acteurs du monde judiciaire sur la base des propositions du rapport des états généraux de la justice, remis vendredi à Emmanuel Macron. Le chef de l’Etat dit vouloir prendre des mesures dès la […]
Covid-19 : la justice administrative reconnaît la “carence fautive” de l'État au sujet des masques
Rendue publique le 28 juin, la décision de la justice administrative arrive tard, au moment où le gouvernement et l’Assemblée pourraient bientôt débattre d’une nouvelle prorogation de l’état d’urgence sanitaire. Mais c’est une décision intéressante qui reconnaît les carences de l’État lors de la survenue de la pandémie, tant sur l’absence de mise à disposition […]
Comment améliorer les conditions de travail dans les Ehpad ?
Le cabinet Secafi publie un guide ciblé sur l’amélioration des conditions de travail des employés des Ehpad. Dans ces établissements, que peuvent faire les élus des CSE pour les personnels, sachant que les contraintes extérieures (réglementation, financement par la Sécurité sociale) sont fortes ? Les réponses de Sophie Rousseau, l’une des auteurs de ce guide.
Un décret fixe enfin la liste des indicateurs environnementaux devant figurer dans la BDESE
La loi climat du 22 août 2022 a modifié la base de données économiques et sociales (BDES) pour lui ajouter un volet environnemental (BDESE). Il manquait toutefois un décret précisant les données environnementales devant y figurer. Le texte est paru au Journal officiel.
Gilbert Houngbo l'emporte sur Muriel Pénicaud et devient directeur général de l'OIT
Port du masque et tests : le protocole sanitaire sera allégé à partir du 28 février
Le responsable sécurité de l'entreprise est éligible au CSE
Dès lors qu’il intervient de façon ponctuelle lors des réunions relatives à la santé, sécurité et aux conditions de travail afin d’éclairer les membres du CSE, et qu’il dispose d’une voix seulement consultative, le responsable du service de sécurité est éligible au CSE.
