Taxonomie : les députés européens freinent le projet de la Commission d'inclure des activités gazières et nucléaires
Le Comité d'évaluation des risques de l'ECHA soutient la restriction du plomb dans les munitions
L’utilisation du plomb présentant un risque insuffisamment maîtrisé, la proposition de restriction de l’utilisation de cette substance dans les munitions pour la chasse, le tir en plein air et la pêche au titre de REACH a été jugée appropriée pour réduire les risques de plomb pour les personnes, la faune, en particulier les oiseaux, et […]
Déchets : deux consultations sur la révision de la directive-cadre
Comment relever le défi de la logistique urbaine durable dans les agglomérations ?
L'Anact lance un AAP pour « Agir sur les conditions de travail dans la filière logistique »
Renforcement des exigences règlementaires en matière de gestion des déchets radioactifs
Journée Mondiale sans Tabac : lancement de la plateforme “les Employeurs pour la Santé”
Remise en état : éclairages de la Cour de cassation sur un litige opposant le dernier exploitant locataire à son bailleur
L’intention du propriétaire de reprendre l’exercice de l’activité industrielle est sans incidence sur l’obligation de remise en état du dernier exploitant. Qui plus est, le dernier exploitant qui n’a pas effectué les mesures de remise en état au jour de son départ est redevable d’une indemnité d’occupation jusqu’à la date du PV de récolement.
