Synthèse des mesures gouvernementales Covid-19 (mise à jour le 31 mars 2022)
Ce texte modifie le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Il supprime les dispositions prévoyant des restrictions en matière de déplacements à l’intérieur d’un même territoire, en particulier les mesures de couvre-feu instaurées en Martinique, en Guadeloupe, à La Réunion […]
Synthèse des mesures gouvernementales Covid-19 (mise à jour le 30 mars 2022)
Ce texte modifie le règlement (UE) 2021/953 du 14 juin 2021 relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats COVID-19 interopérables de vaccination, de test et de rétablissement (certificat COVID numérique de l’UE). Il modifie les dispositions relatives à la durée d’acceptation standard des certificats attestant l’achèvement du schéma de […]
Synthèse des mesures gouvernementales Covid-19 (mise à jour le 28 mars 2022)
Ce texte ajuste temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail en raison de l’urgence sanitaire. Pour rappel, la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 avait permis le report, par décret, des visites médicales qui doivent être réalisées dans le cadre du suivi individuel de l’état […]
Synthèse des mesures gouvernementales Covid-19 (mise à jour le 14 mars 2022)
En premier lieu, ce texte apporte de multiples modifications d’allègement aux dispositions du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Ces dispositions portent en particulier sur : la suppression du passe vaccinal pour les personnes de 16 ans et plus, ainsi que […]
Synthèse des mesures gouvernementales Covid-19 (mise à jour le 9 mars 2022)
Ce texte modifie le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Les modifications consistent dans l’allègement des prescriptions relatives aux déplacements à destination de la Nouvelle-Calédonie. En premier lieu, la mesure d’isolement de sept jours imposée aux voyageurs vaccinés à l’arrivée […]
Synthèse des mesures gouvernementales Covid-19 (mise à jour le 4 mars 2022)
Ce texte met fin à l’état d’urgence sanitaire en Guyane et à Mayotte, qui avait été déclaré par le décret n° 2022-9 du 5 janvier 2022 et prorogé par la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022. Ce texte modifie l’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2. […]
Synthèse des mesures gouvernementales Covid-19 (mise à jour le 28 février 2022)
Ce texte modifie le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Il supprime le couvre-feu à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et en Guyane. Il supprime les dispositions du texte faisant référence à de précédentes mesures de restriction dont la date de validité […]
Synthèse des mesures gouvernementales Covid-19 (mise à jour le 24 février 2022)
Ce texte modifie la recommandation 2020/912 du 30 juin 2020 concernant la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l’Union européenne et la possible levée de cette restriction. Il actualise à compter du 1er mars 2022 l’approche actuelle de la restriction des déplacements afin de tenir compte de l’établissement du certificat COVID numérique de l’UE […]
Synthèse des mesures gouvernementales Covid-19 (mise à jour le 16 février 2022)
Ce texte modifie l’arrêté du 7 juin 2021 modifié identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2. Pour rappel, cet arrêté fixe les dispositions permettant la mise en œuvre des mesures applicables aux déplacements à destination ou en provenance de France fixées par le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les […]
Synthèse des mesures gouvernementales Covid-19 (mise à jour le 15 février 2022)
Ce texte modifie l’arrêté du 7 juin 2021 modifié identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2. Pour rappel, cet arrêté fixe les dispositions permettant la mise en œuvre des mesures applicables aux déplacements à destination ou en provenance de France fixées par le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les […]
