Qualité de l’air intérieur : du nouveau dans la surveillance de certains ERP
Les enfants représentent la population la plus sensible à la qualité de l’air intérieur. Ils peuvent en outre être exposés dans les écoles et les lieux d’accueil, de manière significative, à plusieurs polluants émis notamment par le mobilier, les produits d’entretien ou les fournitures scolaires. Afin de diminuer leur exposition, la loi Grenelle II a […]
Captation et utilisation d’images de drones par les forces de l’ordre
Le décret n° 2023-283 du 19 avril 2023 relatif à la mise en œuvre de traitements d’images au moyen de dispositifs de captation installés sur des aéronefs pour des missions de police administrative a été publié au Journal officiel le 20 avril 2023. Il vient encadrer les traitements d’images au moyen de dispositifs de captation […]
Produits chimiques : modification du règlement CLP
Le règlement délégué (UE) 2023/707 de la Commission du 19 décembre 2022 modifie le règlement n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges dit « CLP ». Au regard de l’évolution des connaissances scientifiques et de l’expérience acquise dans l’identification des dangers liés aux produits chimiques, […]
Promulgation de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Des mesures pour la simplification de procédure et la planification territoriale En premier lieu, ce texte instaure des mesures de simplification de procédure et de planification territoriale, afin de faciliter l’approbation locale des projets d’énergies renouvelables et d’assurer leur meilleur équilibre dans les territoires : mesures favorisant l’appropriation territoriale des énergies renouvelables (précisions sur les communautés d’énergie […]
Extinction et agents perfluorés : réglementation et perspectives
Les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (Pfas) constituent une famille de près de 5 000 molécules chimiques de synthèse, produites depuis le milieu du xxe siècle. Ces composés présentent la particularité de comporter une liaison chimique extrêmement solide entre le carbone et le fluor. Ils disposent de ce fait de propriétés physico-chimiques intéressantes, comme un caractère […]
Les actions 2023 de l’Inspection des installations classées
L’Inspection des installations classées exerce une mission de police environnementale auprès des établissements industriels et agricoles qui vise à prévenir et à réduire les risques et les nuisances liés aux installations, ceci afin de protéger les personnes et l’environnement….
La responsabilité du maire et de la commune en matière d’incendie
Le maire a notamment pour mission d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Une carence ou un manquement dans l’exercice de ses pouvoirs de police peut être de nature à engager la responsabilité de la commune. En matière d’incendie, cette responsabilité s’exerce en particulier dans le cadre de l’organisation des […]
La vérification des harnais et des élingues
En ce qui concerne les vérifications périodiques des élingues, l’article 24 de l’arrêté du 1er mars 2004 prévoit une vérification périodique tous les douze mois. Elle doit comporter « un examen ayant pour objet de vérifier le bon état de conservation de l’accessoire de levage et notamment de déceler toute détérioration, telle que déformation, hernie, étranglement, […]
L’équipement des entreprises en défibrillateurs
La loi n° 2018-527 du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque a rendu l’équipement en défibrillateurs obligatoire dans les entreprises ayant la qualité d’établissements recevant du public, dans les conditions précisées par le décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018. Dans les autres entreprises, leur installation tend également à se mettre en place petit à […]
Déclaration des déchets dangereux
L’arrêté du 26 juillet 2022 définit les informations à déclarer dans le système de gestion électronique des bordereaux de suivi de déchets dangereux (BSDD) prévu par l’article R.541-45 du code de l’environnement, pour les déchets dangereux de fluides frigorigènes (CFC, HCFC, HFC) et les autres déchets dangereux de fluides en contenants sous pression. Il reprend […]
