Essoc 2. Réforme du Code de la construction : le décret est publié !
Ce texte se révèle être pris en appli de l’ ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 laquelle a réécrit ces règles figurant le livre I de partie législative de …
Droit. Covid-19 : synthèse du protocole national en entreprise du 30 juin 2021
Les modifications par rapport à la version précédente portent sur : le renforcement de l’incitation à la vaccination des salariés y compris sur le temps de travail ; à ce titre, …
Droit. La loi sécurité globale promulguée, ce qu’il faut retenir pour le domaine de la sûreté
FACE AU RISQUE recueille des données d’entrée de formulaire basées sur le consentement, qui sont stockées en toute sécurité par le Service Abonnement, ceci à des fins de support technique …
Droit. Un nouveau décret relatif à la sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent
Le décret n° 2021-469 du 19 avril 2021 est pris en application de l’article L. 1237-9-1 du code du travail créé par la loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 …
Droit. Covid-19 : synthèse du protocole national en entreprise du 8 avril 2021
L’unique évolution eu égar à la version antérieure consiste à tenir appréciation des restrictions supplémentaires de déplacement lequel ont été étendues dans l’ensemble du sol par le décret n°2021-384 du …
Droit. Covid-19 : synthèse du protocole national en entreprise du 23 mars 2021
FACE AU RISQUE recueille des données d’entrée de formulaire basées sur le consentement, qui sont stockées en toute sécurité par le Service Abonnement, ceci à des fins de support technique …
Droit. Covid-19 : synthèse du protocole national en entreprise du 16 février 2021
Visant à assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19, le […] > Lire la suite