Le document unique, des évolutions 20 ans après sa création
Créé il y a plus de vingt ans par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, le document unique traduit les résultats de l’évaluation des risques professionnels que doit réaliser l’employeur. Il est obligatoire dans toute structure privée ou publique employant au moins un salarié ou agent. La loi n° 2021-1018 du 2 août […]
Services de santé au travail : trois décrets publiés
Ce décret n° 2022-653 porte approbation de la délibération du Comité national de prévention et de santé au travail (CNPST) du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT) du 1er avril 2022. Celle-ci concerne la définition de la liste et des modalités de l’ensemble socle de services que les services de prévention et de santé […]
Évolutions de l’Anact et conformité des équipements de travail et des EPI
En premier lieu, ce texte définit les modalités d’application des dispositions de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail. Il permet aux associations régionales paritaires appartenant au réseau piloté par l’Anact de fusionner avec cette agence. En deuxième lieu, il modifie les dispositions du code du […]
Du changement pour le Cnaps
Le Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps), créé le 14 mars 2011 par la loi Loppsi, a vu son rôle se repositionner avec la loi Sécurité globale du 25 mai 2021. Le Gouvernement a publié le 30 mars 2022 l’ordonnance et le décret relatifs à sa nouvelle organisation, son nouveau fonctionnement et ses […]
Loi santé au travail : un décret relatif au document unique et à la formation professionnelle en matière de SST est paru
Elaboration, mise à jour, conservation et mise à disposition du document unique (DUERP) En premier lieu, ce texte modifie les dispositions de la partie réglementaire du code du travail (articles R. 4121-2 à R. 4412-7) relatives aux modalités d’élaboration, de mise à jour, de conservation et de mise à disposition du document unique d’évaluation des […]
Formations sécurité et entreprises extérieures
L’obligation de l’employeur en matière de formation à la sécurité vise les travailleurs (articles R.4141-2 et suivants du code du travail). Aux termes de l’article L.4111-5 du code du travail, « pour l’application de la présente partie, les travailleurs sont les salariés, y compris temporaires, et les stagiaires, ainsi que toute personne placée à quelque titre […]
Droit. Covid-19 : levée des dispositions du protocole sanitaire en entreprise
Ce texte rappelle la levée de l’application des dispositions du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 et celle de l’obligation du port du masque en intérieur, sauf dans les transports collectifs et les établissements de santé et médico-sociaux, à compter du 14 mars […]
Utilisation des drones : le cadre réglementaire européen
Au titre de la réglementation française, les drones étaient jusqu’ici répartis en deux catégories, ceux de loisir et ceux à usage professionnel. Le règlement 2019/947 du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l’exploitation d’aéronefs sans équipage à bord (UAS – Unmanned Aircraft System) a écarté cette distinction fondée sur le profil […]
Se protéger de la radioactivité
Risques causés par les rayonnements ionisants et secteurs d’activités concernés Outre l’altération des tissus à court terme, les rayonnements ionisants peuvent causer à long terme des cancers, suite à une exposition interne (par ingestion, inhalation de substances radioactives, passage percutané) ou externe (source à distance ou au contact). Ces rayonnements peuvent être issus de substances […]
Droit. Covid-19 : synthèse du protocole sanitaire en entreprise du 28 février 2022
Suite à la publication du décret n° 2022-247 du 25 février 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, les modifications par rapport à la version précédente portent sur le port du masque dans les lieux ayant le statut […]
