Le biogaz se fait une place dans la loi pouvoir d’achat

Afin d’accélérer la production de biogaz, la loi renforce l’information des collectivités et intègre le biogaz aux différents schémas et plans territoriaux et à la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Elle prévoit la mise en place d’un portail national et d’un guichet unique destiné aux porteurs de projets pour faciliter les procédures.

Nouvelles conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante

En application du code du travail, les travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante et de matériaux, d’équipements et de matériels ou d’articles en contenant, y compris dans les cas de démolition, doivent être réalisés par une entreprise justifiant de sa capacité à réaliser ces travaux par l’obtention de la certification délivrée par des organismes certificateurs […]