CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE
mission d’audit, conseil et accompagnement

Dernière mise à jour : 7 février 2019

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par email pour des missions d’audit, conseil et accompagnement

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la SAS Comte & Bellanger une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

L’unique version de ce document impliquant un accord contractuel est celle disponible, à jour, sur le site www.prevenircestchanger.com.

Article 2 : Commande

Toute commande passée par email à la SAS Comte & Bellanger implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros hors TVA, hors frais de port et de traitement de votre commande.

Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Jours de conseil :

De 1 à 10 jours inclus de conseil : 2497€ HT par jour

De 11 à 20 jours inclus de conseil : 2339€ HT par jour (soit 6,3% de remise)

Plus de 21 jours de conseil : 2182€ HT par jour (soit 12,6% de remise)

 

Jour de coaching / formation :

De 1 à 10 jours inclus : 1997€ HT par jour

De 11 à 20 jours inclus : 1871€ HT par jour (soit 6,3 % de remise)

Plus de 21 jours inclus : 1745€ Ht par jour (soit 12,6% de remise)

 

Article 4 : Nature et objectif de la mission

Il s’agit d’une mission d’accompagnement. Cette mission n’a pas pour objectif de déceler des erreurs, actes illégaux ou autres irrégularités pouvant ou ayant eu lieu dans votre entité.

Article 5 : Natures et limites des travaux à mettre en œuvre

Nos travaux consisteront à vous assister dans l’implémentation de votre système de management et l’acculturation de votre organisation par :

  • Une prise de connaissance générale de l’organisation,
  • Une appréciation des procédures élémentaires d’organisation,
  • Une collecte des éléments concourant au fonctionnement de votre système de management,
  • Une revue analytique de votre documentation,
  • Des entretiens avec la direction, les managers et les équipes.

Nous vous précisons que nous sommes juridiquement redevables d’une obligation de moyens. La vérification des documents et leur rapprochement avec vos pratiques sont effectués par notre cabinet uniquement pour être éprouvés. Ils ne portent donc pas sur l’appréciation de la légalité, de la fiabilité et de l’exactitude des informations que vous nous fournirez.

Article 6 : Missions complémentaires (le cas échéant)

Cette mission pourra être complétée sur demande du client ou proposition complémentaire de notre part et validée par vos soins.

Article 7 : Exécution et déroulement de la mission

Notre mission sera exécutée sous la direction de Monsieur Guillaume COMTE, Expert QHSE, possédant presque 20 ans d’expérience de terrain et de Direction, Ingénieur en management intégré QHSE, Risk Manager du CNPP, et Exec MBA Audencia.

Il pourra se faire assister en cas de besoin par d’autres intervenants du cabinet.

Nous comptons sur votre coopération et sur celle de votre équipe pour nous communiquer les informations et les documents nécessaires pour effectuer notre mission dans de bonnes conditions.

Article 8 : Modalités relationnelles

Nos relations seront réglées sur le plan juridique tant que par les termes de cette lettre que par nos conditions générales de ventes.

Tout aménagement devant éventuellement être apporté aux missions définies ci-dessus sera préalablement arrêté d’un commun accord.

Article 9 : Matériel

Le client, si nécessaire et uniquement avec son accord, mettra à disposition du prestataire les moyens techniques lui permettant de travailler dans son environnement comme par exemple :

  • Les EPI spécifiques,
  • Un accès au Wifi GUEST,
  • Éventuellement :
    • un PC, une adresse @, un accès réseau et/ou à l’intranet,
    • Un badge d’accès,
    •  

Article 10 : Divers

Article 10.1 : Frais de déplacement

    • Les éventuels frais de déplacement, bouche et d’hébergement seront facturés à la journée par consultant au forfait : 400€
    • Nos prix sont révisés annuellement sur la base de l’évolution de l’indice des prix des services.

Article 10.2 : Validité

Cette offre est valable 3 mois à compter de sa date d’émission.

Article 10.3 : Agenda

A définir conjointement après acceptation formelle de notre offre.

Article 10.4 : Interlocuteurs

et/ou

Article 10.5 : Interlocuteur CLIENT

Afin de pouvoir organiser au mieux les actions de conseil et formation, il nous sera indiqué le nom et les coordonnées de la personne à contacter de votre société.

Article 11 : Autres conditions et modalités de mise en oeuvre

Les conditions et modalités de mise en œuvre de nos actions de conseil et formation sont indiquées ci-après, votre société y est désignée sous le vocable « LE CLIENT » et «COMTE & BELLANGER SAS » y est désigné sous le vocable « LE PRESTATAIRE ».

Article 11.1 : Annulation

En cas d’annulation faite par le « LE CLIENT » moins de :

    • 1 semaine avant le début de l’intervention, un débit de 100% du montant prévu sera facturé
    • 4 semaines avant le début de l’intervention, un débit de 50% du montant prévu sera facturé
    • Si LE CLIENT annule plus de 4 semaines avant et que les interventions sont repositionnées, aucun débit ne sera effectué dans le cas contraire 25% du montant prévu sera facturé.

Article 11.2 : Condition de paiement

Nous vous proposons

    • 30% d’acompte à la commande,
    • Facturation et paiement chaque fin de mois en rapport avec les jours et frais réalisés sur le mois en cours.

Vous voudrez bien nous confirmer l’adresse de facturation.

Article 11.3 : Horaires

Nos interventions sont basées sur des demi-journées de 4 heures, les horaires seront 8h30 – 12h30 et 13h30 – 17h30. Ils pourront être adaptés sur demande de l’une ou l’autre des parties.

Article 11.4 : LE CLIENT prendra à sa charge

    • La mise à disposition d’une salle équipée d’un vidéoprojecteur,
    • La mise à disposition d’un tableau à feuilles papier, avec recharge
    • Les convocations des personnes,
    • La définition et la fourniture à « LE PRESTATAIRE » des standards de présentation particuliers si souhaités (logo, trames diverses, etc.),
    • L’impression des supports de formation fournis par le prestataire.

Article 11.5 : LE CLIENT fournira :

    • Les imprimés et les documents spécifiques dont la connaissance et l’usage sont rattachés à l’action de formation envisagée,
    • La liste des participants.

Article 11.6 : LE PRESTATAIRE fournira :

    • La mise à disposition de l’intervenant prévu,
    • Les feuilles de présence et imprimés d’évaluation pour les actions de formation,
    • L’attestation de formation le cas échéant.

La fourniture ci-dessus exclut la remise des supports informatiques utilisés par « LE PRESTATAIRE »

Article 12 : Référence

Sauf stipulation particulière, LE CLIENT accepte, après l’enregistrement des résultats obtenus, d’être cité comme Référence de « LE PRESTATAIRE ».

Article 13 : Propriété intellectuelle et Confidentialité

Le client reconnait la propriété́ littéraire et artistique de « LE PRESTARAIRE » sur le programme et l’originalité́ de l’ensemble des documents produits, présentés et/ou communiqués à l’occasion de la formation. L’ensemble des documents remis par « LE PRESTARAIRE » (convention, offre, livret, document pédagogique, etc, …) reste la propriété́ de « LE PRESTARAIRE ».

En conséquence, le client s’interdit de diffuser ou permettre la diffusion de tout ou partie de ces éléments, par quelque système et sous quelque forme que ce soit.

Il s’interdit également d’assurer ou de faire assurer des représentations de tout ou partie des documents à des tiers à la présente convention, notamment à̀ des fins commerciales.
De la même façon, le client s’interdit de reproduire, faire reproduire ou permettre la reproduction, même partielle, de l’ensemble des supports de formation qui demeurent la propriété́ de « LE PRESTARAIRE », sans autorisation préalable de sa part.

La violation de ces dispositions pourra entrainer, outre la réparation du préjudice subi par « LE PRESTARAIRE », l’interdiction sous astreinte de poursuivre ces agissements.

De même, le contenu des supports de formation reste la propriété́ de « LE PRESTARAIRE ».

Les supports remis aux stagiaires ne pourront être communiqués à un quelconque tiers. Toute copie même partielle des documents est strictement interdite.

« LE PRESTARAIRE » est également soumis aux plus strictes règles de confidentialité́ quant aux documents qui pourraient lui être remis par le client pour la préparation de son intervention, et quant aux informations recueillies lors de celle-ci. Les documents transmis par le client resteront sa propriété́.

La mise en place d’une démarche de Sécurité complète, telle qu’évoquée ci auparavant, doit être considérée comme un investissement sur le long terme dont la rentabilité n’est plus à prouver.

Je reste bien évidemment à votre disposition pour tous renseignements que vous jugeriez nécessaires.

Espérant que cette proposition répondra à vos attentes, je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sincères salutations.

Article 14 : Protection des données personnelles

Conformément à la Réglementation Générale Européenne sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

Cette politique de protection des données personnelles, ainsi que notre charte de vie privée conforme à la RGPD, se trouve ici.

Article 15 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 16 : Affiliation et recommandations

Au sein de nos newsletters, communications, et solutions, nous pouvons être amenés à vous recommander des outils, sites internet, produits, ou prestataires de service pouvant vous apporter un complément utile à nos solutions.
Quand c’est le cas, nous sommes généralement partenaires des entreprises qui commercialisent ces produits ou services – nous touchons donc une commission si vous décidez d’acheter ces produits ou services sur notre recommandation.

Article 17 : Informations sur la SAS Comte & bellanger

La SAS Comte & Bellanger est une SAS au Capital de 10000 euros.
RC Angers – SIRET 843 940 172

Siège social : 18 Rue Locarno, 49000 Angers, FRANCE
Pour nous écrire, n’hésitez pas à envoyer un courrier (les cartes postales sont très appréciées) à :

Prévenir c’est changer, SAS Comte & Bellanger, 18 Rue Locarno, 49000 Angers

Fax : si vous utilisez encore un fax, vous êtes plus chanceux que nous. Donc, pour pallier notre manque technologique, il vous faudra envoyer un courrier normal, OU un PDF par email à : sav@prevenircestchanger.com.

Hébergeurs

1&1 internet SARL : 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines C
Systeme.io :
Amazon Web Services, inc 410 Terry Ave North, Seattle, WA 98109-5210, US